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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103055
16 mai 2022
16 mai 2022
Il se déduit des pages suivantes de leurs conclusions que le manquement à l'obligation de conseil et d'information reproché aux parties intimées en leur délivrant des données leur vantant le caractère
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd84d
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs la direction portait beaucoup de remarques et reproches sur le docteur [C] et vantait beaucoup le mérite du Dr [Y].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110695
4 décembre 2019
4 décembre 2019
du contrat de travail de l'époux avec la société Antalis, en mettant en exergue des documents de nature publicitaire, et en tout état de cause manifestement destinées au public et aux actionnaires, vantant
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3008535-3328360
2 février 2010
2 février 2010
Fin 2001, ils furent condamnés au pénal pour aide et soutien au PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan, organisation illégale) pour avoir, avec d’autres jeunes, scandé des slogans vantant le PKK lors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC003598322
28 septembre 2023
28 septembre 2023
conférait à son titulaire un accès privilégié et monopolistique au détriment des autres opérateurs, était utilisé comme argument commercial par le mandataire chargé de la vente du site litigieux, qui vantait
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
discussions religieuses sur son lieu de travail, incitant ses collègues musulmans à mieux remplir leurs obligations religieuses et incitant ses collègues non musulmans à s'intéresser à l'islam, dont il vantait
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
l'existence de faits fautifs générateurs d'un préjudice ; qu'ainsi, l'absence d'exploitation des brevets litigieux ne constitue pas un obstacle à l'action en concurrence déloyale dirigée contre la société se vantant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
16 juin 2011
exploite à [Localité 8] "une unité de production, une plate-forme logistique ainsi qu'une unité de recherche et de développement" et d'autre part une plaquette intitulée "Vinothérapie by CAUDALIE" vantant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975a
23 octobre 2007
23 octobre 2007
mensongère Attendu que la SCEA Domaine de MONTGILET s'estime fondée à poursuivre à l'encontre de son assureur, le préjudice causé par les renseignements mensongers diffusés par le dépliant publicitaire vantant
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
Y... en vantant ses qualités professionnelles et en se réjouissant de l'intervention infructueuse de Me A... dans les locaux de la Sarl MD Packaging ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a194
21 décembre 2007
21 décembre 2007
. telles que les comptes-rendus mensuels des agences placées sous sa responsabilité faisant état de sa présence et de son soutien et les attestations multiples de partenaires sociaux et commerciaux vantant
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93321
12 avril 2016
12 avril 2016
Il en est pourtant ainsi; Que la société DJ Sportwear verse aux débats un dossier de presse édité en juin 2013, intitulé "Usines Center se réinvente à Paris Nord 2", vantant 100 boutiques, 300 marques
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cf
13 janvier 2017
13 janvier 2017
D'ailleurs, l'annonce vantait cet agrément : " charmante maison de ville avec jardin. Cette maison est composée d'un séjour avec cuisine américaine, d'une véranda de 14m sur beau jardin (...) ".
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
9 février 2018
9 février 2018
d'acquérir des biens dont le prix était manifestement disproportionné à leur valeur réelle de marché, soit, en 2006, 55.000 € à 66.000 € pour chacun des pavillons, et un loyer brut mensuel de 480 €, en leur vantant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00436
27 février 2013
27 février 2013
soit d'être organisée par voie d'accord d'entreprise ; qu'après avoir constaté que plusieurs salariés avaient reçu avant les élections sur leur boite mail professionnelle des courriers électroniques vantant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00307
9 février 2010
9 février 2010
une dame Y... se présentant comme « porte-parole de Messieurs Z... et X... d'APVL » ; que cette personne pour défendre un projet de contrat d'exclusivité au profit de la société APVL, non seulement vantait
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
établir les mesures qu'elle avait prises pour protéger ses salariés du risque inhérent à l'inhalation de l'amiante dans les années 1970 1990 se bornant à évoquer un rapport du BRGM établi, en 2008, vantant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
N'est pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits relevés le courrier vantant la bonne conduite de Mme A rédigé le 14 décembre 2020 par cette personne âgée qui souffre d'un syndrome amnésique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il n’établit pas l’existence de liens particuliers en France, même s’il produit de multiples attestations vantant ses qualités humaines et son engagement associatif.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10661
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Associés patrimoine ne leur a fourni aucune proposition effective et précise adaptée à leur situation personnelle, se contentant de leur transmettre les plaquettes commerciales du concepteur du montage vantant
Source officiellePage 21 sur 55