Mme [B] [L] fait valoir que l'espagnol est sa langue maternelle, qu'elle a une longue expérience dans l'enseignement de cette langue en France et qu'elle a déjà effectué plusieurs traductions et missions

[I] fait valoir que la décision de l'assemblée générale ne lui a pas été notifiée et demande à bénéficier à titre exceptionnel de sa réinscription sur la liste des experts judiciaires et son inscription

[L] fait valoir que d'autres personnes, qui avaient déposé leur candidature sur des rubriques identiques aux siennes, ont été inscrites sur la liste des experts pour l'année 2023, qu'il en résulte que

[V] fait valoir que, né le 28 août 1952, il n'est pas encore atteint par la limite d'âge, désormais fixée à 72 ans. Il sollicite donc un nouvel examen de sa demande. Réponse de la Cour 4.

[G] fait valoir qu'il n'a pas adressé de demande de renouvellement faute d'avoir eu connaissance de la lettre-circulaire du parquet lui indiquant la date limite de renouvellement de son inscription sur

Mme [D] fait valoir que la décision de l'assemblée générale n'est pas motivée ou ne l'est pas suffisamment, qu'elle remplit toutes les conditions pour être inscrite et que d'autres candidatures ont été

Y... fait grief à cette décision de ne pas répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que sa renonciation au paiement d'honoraires n'excluait pas le remboursement de ses frais ni "la contrepartie

Mme [C] fait valoir qu'elle n'exerçait pas d'activité professionnelle au moment de sa demande d'inscription et qu'il ne lui était dès lors pas possible de fournir une autorisation

[B] fait valoir qu'il s'agit d'une erreur car son domicile et son lieu d'exercice dépendent bien de la cour d'appel d'Amiens. Réponse de la Cour 4.

[U] fait valoir que la demande d'interprétariat en langue géorgienne est forte. Si le nombre d'experts en langue russe est jugé suffisant, il demande à être inscrit en langue géorgienne.

[H] fait valoir qu'il a réalisé de nombreuses médiations d'entreprises depuis 2021.

P... à la société FEM, la société venderesse avait exposé que ces liens justifiaient une renégociation du prix, que de nouvelles discussions s'étaient alors engagées, et que la nouvelle valorisation des

relevées, la cour d'appel a manifestement privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé; alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'exposante qui faisait valoir

n'est licite que pour autant qu'elle soit limitée dans l'espace et le temps et strictement proportionnée à l'intérêt légitime qu'elle entend préserver ; qu'en l'espèce, la société [B] Holding faisait valoir

[Adresse 3] La SARL VALYNE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 401062146, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Isabelle MARAND, avocat représentant la SCOP

[E] fait valoir que la demande de réinscription qui lui est parvenue ne contenait pas de demande d'autorisation de cumul de son employeur à exercer l'activité d'expert judiciaire, et qu'il produit désormais

[O] fait valoir qu'il est titulaire d'un diplôme universitaire Droit, économie, gestion, mention médiation et règlement des conflits obtenu en 2018 et qu'il justifie d'une formation attestant de son aptitude

La société EJ traduction fait valoir qu'elle a reçu de nombreuses demandes de traduction d'actes d'état civil ou de documents d'identité émanant de particuliers, sans être en mesure de les effectuer puisqu'une