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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313190_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce document lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310986_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
que celui-ci a été " conduit par un agent qualifié de la préfecture du Val-d'Oise ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310987_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un dossier de demande d'asile ainsi qu'un récépissé constatant le dépôt de cette demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400025_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le préfet du Val-d'Oise n'a dès lors pas méconnu les dispositions de l'article 17 du règlement n°604/2013. Ce moyen doit ainsi être écarté. 6.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201324_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le préfet du Val-d'Oise a produit un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022 après la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308858_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme E F, cheffe de la section asile de la préfecture du Val-d'Oise, disposant d'une délégation du préfet du Val-d'Oise à cet effet par l'arrêté n°23-
Source officielleChambre 3-1
67ee19746cff766e94e38a76
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00347
10 février 2010
10 février 2010
l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) 95 a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des désignations faites le 19 mars 2009 par le syndicat Santé sociaux Sud solidaires du Val
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303196_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, assisté de Mme C, interprète en langue anglaise ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303208_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315498_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 7 novembre 2023, le préfet du Val-d'Oise a décidé du transfert de Mme C aux autorités croates responsables de sa demande d'asile.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411179_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans ces conditions, et compte tenu notamment des hospitalisations récurrentes de la requérante, de la dégradation importante de son état général et de sa perte d’autonomie, le préfet du Val-d’Oise a inexactement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300040_20230209
9 février 2023
9 février 2023
du Val-d'Oise de réexaminer sa situation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200695
25 avril 2013
25 avril 2013
X... a obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) l'accord préalable à la prise en charge des transports en taxi effectués par son fils, Kevin, atteint d'un syndrome autistique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300408
23 mars 2010
23 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils, pour l'office Opac du Val de Marne PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304852_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de locaux sis59 rue Voltaire à Levallois-Perret (92).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306932_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401830_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le 23 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne lui a demandé de produire des pièces complémentaires, qui ont été communiquées le 29 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604191_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut, à titre principal, au prononcé d’un non-lieu, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Source officiellePage 21 sur 1218