Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [J] [N], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Q...

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [N] [O], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CRAMIF, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CRAMIF, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CRAMIF, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [R] [U], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [4], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme I... J..., et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [Z] [P], [W] [R] et [V] [N], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 août 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de procédure civile ; La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, et les observations écrites et orales de Mme Tuffreau