[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : le préfet des Hauts-de-Seine Ordonnance : 50512 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[J] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50249 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MOLSHEIM, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sobeca et de la SCP Vier, Barthélemy

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la GEIE Européenne de Médias, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Le Prieuré,

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Formul, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme C...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse d'allocations familiales [Localité 1], de la SCP Gadiou et Chevallier

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme C...; 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.A... ; 1.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet