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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
653ca6a083c9498318209d43
27 octobre 2023
27 octobre 2023
devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f59f858823c56e09742e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ENEDIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me François TRECOURT, la SELAS TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0510 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033157a3554be874ea4cab0
29 septembre 2017
29 septembre 2017
, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60335badceaa500cb2b75b04
30 juin 2017
30 juin 2017
composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c16
16 septembre 2016
16 septembre 2016
devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3d8
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Céline HILDENBRANDT, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Véronique RENARD, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d6eed30a8f561738318
14 juin 2013
14 juin 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629f7535a5d4e0c2ddc9f2
7 juin 2013
7 juin 2013
CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf6b8b4dc27576e7b72c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e8397dc295bdec6a56f1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efbb8fe037d2cb4a05b1
17 février 2012
17 février 2012
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616333cdf74a27a178b8432e
18 novembre 2011
18 novembre 2011
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
13 mai 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Odile BLUM, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a60a1d97f2f687d912dd
26 mars 2010
26 mars 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
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