Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 47, 49, 51 traverse Notre Dame de Bon Secours et 40 boulevard de

. ; " aux motifs qu'en entreprenant la traversée de la chaussée devant le car, le piéton ne pouvait pas voir les véhicules qui le dépassaient venant du centre ville ; que Mme X... a donc commis une faute

2025F01373 - 2610600017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 La SAS TRAVEL MED Numéro de rôle général : 2025F1373

du stockage en traverses neuves et l'évacuation des traverses usagées en dehors de l'emprise du réseau ferroviaire.

des quatre traverses chargées a glissé au cours de la man'uvre effectuée par M.

des quatre traverses chargées a glissé au cours de la man'uvre effectuée par M.

X... a traversé à pied les trois voies de l'autoroute et a été heurté sur la voie de droite par le camion de M. Y... ; que, M. X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont demandé à M.

Dès lors, les conclusions à fin d'annulation présentées par le syndicat des copropriétaires Traverse Marine sont devenues sans objet.

formé par Mme Josiane A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la courd'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la S.C.P. d'avocats Valdelievre-Bailly-Traverso-Bodecher

Il soutient que : - des difficultés sont apparues concernant l’usinage des traverses qui ont été constatés par constat d’huissier du 23 juin 2025 ; - la mesure d’expertise est utile afin d’expliciter

LA PRODUCTION DU DOMMAGE ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET NE TRANCHERAIT PAS LA QUI LUI ETAIT SOUMISE PAR VOIE DE CONCLUSIONS ET QUI ETAIT DE SAVOIR SI DAME Z..., QUI ACHEVAIT SA TRAVERSEE

du stockage en traverses neuves et l'évacuation des traverses usagées en dehors de l'emprise du réseau ferroviaire.

VISIBILITE INSUFFISANTE EN RAISON DE LA PRESENCE D'UNE CAMIONNETTE, LADITE VICTIME N'AURAIT PAS, EN LA DEPASSANT, PRIS LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT CONTINUER SANS DANGER LA TRAVERSEE

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des riverains de la traverse du Maroc, du boulevard de la Marionne et de l'impasse de Marrakech est rejetée.

Société générale, aux droits de laquelle vient le Fonds commun de tritisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion (la banque), a consenti à la SCI Auberge-Relais de Traverson

[O] a été engagé, le 18 novembre 1996, par la société France Telecom, devenue la société Orange, et exerçait au dernier état de la relation de travail, les fonctions de chef de projet transverse. 2.

La société civile de construction vente (SCCV) Traverse Cas, dont M. et Mme A sont associés à hauteur de 80 %, a fait l'objet d'un examen de comptabilité à l'issue duquel une proposition de rectification

de cession à titre gratuit de la parcelle AN5, établi par sa cliente au profit de la mairie, en échange de la délivrance d'un permis de construire ; 2) les documents relatifs à la propriété de la traverse