B, A et E et la société ont demandé la récusation des assesseurs de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires désignés par tirage au sort du 13 mars 2024, demande qui été réitérée

D et la société ont demandé la récusation des assesseurs de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires désignés par tirage au sort du 13 mars 2024.

F et la société Les Cerisiers et associés, venant aux droits de la société , ont demandé la récusation des assesseurs de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires désignés par tirage

AU MOTIF QU'UNE IRREGULARITE VENAIT D'APPARAITRE DANS LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL ET LE DEBAT AYANT ETE ENTIEREMENT REPRIS A CETTE DERNIERE DATE, IL A ETE PROCEDE, LE 25 NOVEMBRE, A UN NOUVEAU TIRAGE

AU SORT DE NULLITE ; " ATTENDU QUE SI LE PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT DE LA LISTE DU JURY DE SESSION DRESSE LE 26 AVRIL 1983 MENTIONNE QUE LE 10E JURE TITULAIRE EST NE LE 4 OCTOBRE 1961, C'EST-A-DIRE

Cour d'assises pour y être jugé ; Attendu que le nom de ce juré, qui ne remplissait pas les conditions d'aptitude légale exigées par l'article 255 du Code de procédure pénale, aurait dû, lors du tirage

électronique ou par envoi postal, de la requête datée et signée du candidat ayant déposé la demande n° 00070351, sollicitant une nomination sur la commune de Villefranche-de-Rouergue et bénéficiaire du tirage

POUR TENTATIVE DE MEURTRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 260 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE

Elle précise que concernant les parcelles ZH[Cadastre 17] et ZH[Cadastre 18], il y a lieu d'ordonner un tirage au sort à défaut d'accord.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Press labo service, à laquelle Mme X... avait confié des pellicules en vue de leur développement et de leur tirage, n'a pas

PROCEDURE PENALE; QUE SI CETTE NOTIFICATION A ETE FAITE MOINS D'UNE HEURE AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS ELLE N'EN EST PAS MOINS VALABLE; QU'EN EFFET, IL RESULTE DU PROCES-VERBAL D'APPEL ET DE TIRAGE

d'escroquerie sans constater que ses prétendues manoeuvres avaient été déterminantes de la remise des gains par la Française des Jeux, laquelle y a procédé non pas à raison desdites manoeuvres mais à raison du tirage

d'inspection et les satisfecit qu'il a reçus de la part des autorités académiques ; "il se revendique comme un instituteur "d'ancienne école" ; il admet avoir, dans le cadre de ses méthodes, utilisé le tirage

nom duquel ont été rédigés et diffusés ces documents et rédacteur et signataire de la lettre ouverte et du tract assurant sa diffusion, Michel Y... qui est l'auteur du premier tract et a procédé au tirage

attaqué a condamné le prévenu du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que parmi le matériel emporté se trouvaient des conservateurs prêtés par les sociétés Surgega et Geaix et des emballages et un tirage

. : facture fournisseur d'immobilisation pour 500 KF non comptabilisée, alors que, le règlement a eu lieu : TVA déductible non récupérée ; aucun tirage de grand livre effectué durant l'année, aucune

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289, 290, 295, 296, 297 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 A 593 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE TIRAGE

293, 302, 305, 306, 316, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS A PROCEDE EN AUDIENCE A PUBLICITE RESTREINTE AU TIRAGE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE DOSSIER NE COMPORTE PAS LE PROCES-VERBAL DE TIRAGE