109 828,20 francs, sous la menace de leurs armes; que, Marie-Madeleine B... confirmait avoir appris par son concubin, Ernest Z..., que le hold-up de Sécuripost avait été commis par Enrico X... et Thierry

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry

prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti ; "que les descriptions faites du deuxième individu ne correspondent en rien celle du véritable Thierry

. et de l'avoir condamné à payer à celle-ci des dommages-intérêts, à l'Union des mutuelles accidents élèves le montant des prestations par elles servies et d'avoir fixé la créance de la CPAM de la Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat CFDT des métaux de la Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport

tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional à Bordeaux, chef de la brigade interrégionale des enquêtes de concurrence Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en se bornant à déclarer que Mme X... avait exercé des fonctions de déléguée du personnel au sein de la MAJO des Charpennes

Thierry, - X...

Thierry X... avait accusé M.

" les départements de la Charente et de la Vienne ; qu'ainsi la Charente et la Haute-Vienne font partie de deux terroirs distincts avec des appellations différentes, ainsi qu'il ressort du découpage

la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu, a assorti cette sanction d'une période de sûreté des deux tiers et a prononcé à son encontre une interdiction de séjour en Gironde, en Charente

Dominique B..., demeurant atelier protégé à Chateaubernard (Charente), Cognac, 24°) M. Thierry B..., demeurant à Plassac, Saint-Genis de Saintonge (Charente-Maritime), 25°) M.

son ex-épouse était demeurée propriétaire ; qu'ils ont également constaté que l'incendie du 16 août 1991 n'avait détruit que l'intérieur de la discothèque mais avait "laissé intacts les murs et la charpente

. ; que Z... avait convenu que les liteaux sur lesquels reposaient ces tuiles avaient été enlevés ; que lors de son dépôt de plainte, le 24 mai 1989, Henri Y... avait indiqué que la charpente avait

13 janvier 1993, Chantal Z... a érigé sur sa parcelle un bâtiment destiné à abriter un équipement sanitaire sans autorisation administrative préalable; que le 23 décembre 1992, le gros oeuvre et la charpente

société Protector avait souscrit une garantie décennale auprès de la compagnie AXA assurances ; que le contrat prévoyait une liste d'activités non garanties, parmi lesquelles les travaux curatifs de charpente

a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les spécialités monuments historiques et patrimoine bâti ; structures : généralistes ; béton ; charpentes

" dont la première sous rubrique porte la dénomination "soudure", que la cale était fixée à la charpente et que les défauts de soudure sur plusieurs de ces cales étaient visibles ; que les circonstances