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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001265_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCCV) espace médico tertiaire de Beaucourt a été créée le 21 décembre 2016 afin de réaliser la construction d'un pôle médico-tertiaire.
Source officielleChambre Sociale
68257a02f9fa1d9e57f621b2
18 avril 2025
18 avril 2025
Cette déclaration se base sur le certificat médical initial établi le 26 juin 2020, lequel fait état d'une «'Lyme tertiaire'».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01468
30 juin 2009
30 juin 2009
X... inapte qu'au poste de travail occupé avant son arrêt de travail et indiquait au contraire «aptitude à la profession de comptable à réévaluer au terme des soins actuels-ou tout autre emploi tertiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Y... à garantir la SNC INEO TERTIAIRE EST de cette condamnation dans cette proportion de 30%.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b2
7 février 2008
7 février 2008
Le 30 août 2000, outre ses fonctions de Directeur de Projets au département Ingénieur Bâtiment (BATI), madame X... prenait en charge le Domaine Tertiaire Public et Privé à la Direction Commerciale Générale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105946_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 et 25 février 2025, la commune de Bellevigny, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les conclusions de la société SPIE industrie et tertiaire : 20.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807403_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, la commune de Commequiers, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214693
8 juin 2005
8 juin 2005
qui exerce l'activité de négoce de bois, est implantée à Bordeaux ; que se fondant sur le fait qu'elle était située dans une zone éligible à la prime d'aménagement du territoire pour les activités tertiaires
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214700
8 juin 2005
8 juin 2005
qui exerce l'activité de négoce de bois, est implantée à Bordeaux ; que se fondant sur le fait qu'elle était située dans une zone éligible à la prime d'aménagement du territoire pour les activités tertiaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10948
25 septembre 2019
25 septembre 2019
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) tertiaire
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f072
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 17/19 rue Delarivière Lefoullon 92300 LEVALLOIS PERRET Mutuelle SMABTP assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454140.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'annuler l'arrêté interministériel du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035091528
28 juin 2017
28 juin 2017
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310534
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Société Bernet, 12°/ à la société Bernet, dont le siège est [Adresse 13], 13°/ à la société Technicolor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 14°/ à la société Eiffage construction tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601893_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la commune de Sallertaine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214080_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216044_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Gabriel et Denis D, représentés par Me Grégoire Tertrais, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301429_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre 1-11 HO
69f1a388cdc6046d47ee9faa
28 avril 2026
28 avril 2026
Mais moi j'ai fait appel car je pensais que je peux contester la décision du directeur de l'hôpital qui a prononcé les soins à mon encontre alors que je tentais de m'opposer à un patient qui tentait de
Source officiellePage 21 sur 331