son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel des délibérations et des comptes rendus du conseil communautaire des Terres

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication par courriel des comptes rendus du conseil communautaire des Terres

Les terres coutumières sont constituées des réserves, des terres attribuées au groupement de droit particulier local et des terres qui ont été ou sont attribuées par les collectivités territoriales ou

ainsi statué, alors qu'une société qui ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible doit impérativement faire l'objet d'une procédure collective ; que l'état d'insolvabilité d'une telle

légalement pour conséquence de justifier la demande ; qu'en l'espèce, la Caisse demandait la mise en oeuvre d'une enquête pour déterminer s'il y avait eu exposition au risque ; que la preuve d'une telle

Y..., propriétaire de deux parcelles de terre sur lesquelles il avait consenti un bail rural à M.

[M] et avant le 27 février 2026 pour Mme [P] et la société Foncière Terre [Localité 1], prévoyant aussi la fixation de l'audience de plaidoirie le 17 mars 2026. M.

, un contrat de vente de pommes de terre intitulé « contrat de livraison producteur pommes de terre industrie chips campagne 2024-2025 », prévoyant la fourniture, par la seconde, de 600 tonnes de marchandise

X... lors de sa deuxième audition en déclarant : - qu'il avait vu un jeune qui courait dans sa direction et lui avait crié "à terre" ; - que ce jeune, identifié par la suite comme étant M.

22 septembre 2002, la société Lucky Island village entreprises Limited (la société) a acquis l'îlot Naonao ; que les consorts X... et Y..., s'étant prévalus d'un droit originel de propriété sur cette terre

société Vallon développement, 4°/ la société Vallon tourisme, 5°/ la société Prime invest, ayant toutes trois leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre

M... deux parcelles de terre cadastrées [...] et [...] et pour une durée d'un an renouvelable à M. N... M... une partie d'une parcelle cadastrée [...] et à M. S...

N... bénéficie d'une autorisation d'exploiter les terres en cause, en qualité d'associée exploitante de l'entreprise à responsabilité limitée N...

attaqué (Paris, 3 décembre 2015), qu'en vertu d'un usage constant, le comité central d'entreprise de la société HSBC France gère les activités sociales et culturelles communes à tous les établissements, telles

Rosan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec

X..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à ferme aux époux Z..., leur a, le 19 septembre 1989, donné congé pour le 11 novembre 1992 en se fondant sur l'article L. 411-64 du Code rural en

Médéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

groupement est tenu solidairement avec le preneur de l'exécution des clauses du bail; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1994), que les époux X..., preneurs à bail à long terme de terres