attaqué (Bordeaux, 18 décembre 1986) que Mlle X..., salariée de la société Textiles d'Aquitaine, qui a été employée successivement dans les trois magasins de vente dépendant de cette société à Bordeaux, tantôt

X... s'est borné à verser aux débats les "grilles de salaires minimaux" résultant d'accords paritaires applicables tantôt en Meurthe-et-Moselle, pour les années 1993 et 1994, tantôt applicable en Moselle

tenue d'acheter, les seconds juges auraient méconnu la loi des parties et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que les articles 4-1 et 4-2 de l'accord dont l'application était demandée tantôt

dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, loin d'être simplement "désignée", comme fournisseur du matériel loué au contrat de location, la société Scoring a, bien plus, apposé son tampon

- Condamner la SCI TAMPON FRERES a à verser à BOURGES PLUS, une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner la SCI TAMPON FRERES aux entiers dépens.

en tant qu'elle refuse à M.

Bourg ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Non comparante INTIMÉE : COMMUNE DU TAMPON Représentée par M.

les organisateurs ", sont de toute évidence contradictoires et que, dès lors, l'arrêt ne satisfait pas, une fois encore, en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; qu'en effet, tantôt

En ce qui concerne l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune du Tampon : 12. Si postérieurement à l’enregistrement de la requête, la commune du Tampon a accordé à M.

La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

le 13 novembre 2023, à la commune du Tampon de lui verser rétroactivement l'IAT et l'IEMP.

qu'elles sont dirigées contre l'Etat et s'en remet à la sagesse du tribunal quant aux conclusions dirigées à l'encontre de la commune du Tampon.

Article 2 : La commune du Tampon versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune du Tampon : 3.

Le 10 octobre 2023, le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a prononcé le licenciement de Mme Tachon.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune du Tampon : 3.

de mettre à la charge de la commune du Tampon une somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.