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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0201DEC000139723
1 février 2024
1 février 2024
1980 Bihari István Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings - 24/11/2023 15/12/2023 6,500 20809/23 18/05/2023 Tamás
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b5
4 novembre 2022
4 novembre 2022
coronarien survenu sur le lieu du travail sans situation de stress, un bilan cardiaque satisfaisant dans la limite de la normale, l'absence de signes fonctionnels et l'absence d'argument IRM en faveur d'un Tako
Source officielleJ.E.X
663a6f1d72c3aeb182131809
30 avril 2024
30 avril 2024
[S] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [M] [T] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Source officielleServ. contentieux social
686816db4965b5d9df312967
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210228_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 6 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sans effondrement et d’une déviation en hallux valgus de l’avant pied, ni par le compte-rendu de la radiographie du 8 novembre 2019 relevant une coalition du médio-tarse, des remaniements dégénératifs talo-naviculaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402810_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B a travaillé à temps partiel de novembre 2019 à février 2021 pour la société Tacos N Burger, puis à temps plein et au bénéfice d'un contrat de travail à durée indéterminée, de juillet 2021 jusqu'à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90646
18 mars 2013
18 mars 2013
Représenté par la SELARL MANU TAMO LA SARL MARINE CENTER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 99 route du Sud-BP. 1742-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90367
7 décembre 2012
7 décembre 2012
octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR D'UNE PART -Jean-Marie X..., né le 15 août 1957 à Casablanca (MAROC), de nationalité française, demeurant à ..., comparant en personne, assisté de Me Manu TAMO
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a98e
12 janvier 1965
12 janvier 1965
D'EXPLOITATION D'IMMEUBLES DE GIROMAGNY, MANNEVILLE ET CIE, LE 21 JANVIER 1945, ALORS QUE LES HOSTILITES SE POURSUIVAIENT, L'IMMEUBLE FUT DETRUIT PAR UN INCENDIE PROVOQUE ACCIDENTELLEMENT PAR DES ELEMENTS DE TABORS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63b7cdc26b63637c907b7d25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ENGIE [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tamar KATZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du conseil de prud'hommes de
Source officielleChambre 2/section 3
67114fab55a2a6f00e556110
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'affaire entre : Madame [A] [E] [T] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Maître Etienne BATAILLE de la SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62526f345149cf84d2b87
25 septembre 2025
25 septembre 2025
N° de MINUTE : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKB Ordonnance de référé (N° 24/00001) rendue le 12 juin 2024 par le présiden du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SASU Cham Tacos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300436
14 avril 2015
14 avril 2015
Y... de sa demande tendant à voir dire qu'il est devenu propriétaire du lot C 2 du lotissement ROBELIN à TAMOA, commune de PAITA, pour le prix de 7. 000. 000 FCFP, que l'arrêt à intervenir vaudra titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00323_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, victime d'un accident vasculaire cérébral survenu le 30 novembre 2020, a besoin d'un traitement médicamenteux antiagrégant composé d'amlodipine, de kardégic 160 et de tahor 10, ainsi que de séances
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC007704912
2 février 2016
2 février 2016
Tamas, avocats à Bucarest. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères.
Source officielleTrib. de Commerce
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15 avril 2026
15 avril 2026
D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 243 723 RCS [Localité 2] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter (fabrication et vente de tacos
Source officielleJCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb7e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02189 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205543_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
juin 2018, modifié le 24 septembre 2018, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a décidé de mettre en sens unique une portion du chemin d'accès du Val sec, situé entre la traverse et la place des tabors
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170244
7 décembre 2016
7 décembre 2016
there was a reasonable suspicion that he had committed the offence and that, given the nature of this offence, there was a risk that he could influence witnesses, contact other perpetrators and tamper
Source officiellePage 21 sur 85