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628 résultats pour « Sybille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722afcd580146774001ce

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

demeurant ..., 5°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., demeurant 7, montée Gézon, 39260 Moirans-en-Montagne, 7°/ de Mme Françoise D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sybille

Source officielle

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2318609_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. A...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425382_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2433466_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. C...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218569_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202819_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En premier lieu, par un arrêté du 23 juin 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Sybille

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92b

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Rôle N° 11/04708 [G] [J] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2328275-2491833

Admin. suprême

25 avril 2008

25 avril 2008

    Burden v. the United Kingdom The case concerns two British nationals, Joyce and Sybil Burden, who were born in 1918 and 1925 respectively.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154874e929a9d8fa3844

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7G-CYKR7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [S] épouse [S] [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Sybille

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2510153_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2511352_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424523_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424529_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bb9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

né le 20 Juin 1971 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94190) ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour Madame Sybille A... épouse Z...

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d8b

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

12°/ de la société Etanch Service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 13°/ de la société l'Arche Alliance, société civile immobilière, dont le siège est ..., 14°/ de Mme Sybille

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202235_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2091061-2215006

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

    Les requérantes   Joyce et Sybil Burden, deux ressortissantes britanniques nées en 1918 et 1925 respectivement, sont des sœurs célibataires résidant à Marlborough (Royaume-Uni).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Eric GEKLE Président et par Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112d8cdc6046d47a284d8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Eric GEKLE, Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.

Source officielle