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436 résultats pour « Suplisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97282

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97284

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97286

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97288

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97290

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97292

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97294

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97296

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97298

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD000415805

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Supposons par exemple qu’un policier exerce concrètement ce pouvoir pour des raisons de discrimination raciale qui ne tiennent qu’à lui   : comment l’établir   ?

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0128JUD002182593

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Pour ne prendre qu'un exemple, supposons qu'il se soit agi de l'un des requérants. Le représentant des requérants déclare   : «   Alors comment aurait-il fait   ?

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0619JUD002824995

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

Etant donné qu’il préparait un projet d’envergure en Pologne, [nous] supposons qu’il disposait de moyens suffisants à cet effet.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD006566616

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Nous supposons qu’elle avait alors son téléphone portable sur elle. Mais cette information n’est pas un fait ayant été établi. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP001579789

Admin. suprême

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Supposons que la durée d'une procédure particulière ait été excessive, mais qu'aucun recours n'ait été formé à cet égard dans les six mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcfff

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Supposons que 200 ou 300 répondent positivement, nous allons nous creuser les méninges pour recevoir tout le monde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f8cdc6046d473d8d22

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

In fine, nous subissons sans pouvoir nous en protéger une baisse de volume des commandes pré-actées fin 2019, induisant une perte de Chiffre d'Affaires de 423 K€, et 63 K€ de marge brute.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une autre salariée, Mme [U], s'est ainsi ouverte auprès de la direction de cette difficulté, en ces termes : 'Depuis l'ouverture du bâtiment B, nous subissons régulièrement une charge de travail nettement

Source officielle

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