époux B... ont cessé leur règlement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le privilège de la CRCA relatif aux intérêts ne pouvait s'étendre au-delà de la trosième année qui a suivi

pour débouter l'adhérente de ses demandes, le tribunal d'instance s'est fondé sur le guide pratique de la Caisse nationale de l'association syndicale (CNAS), reprochant à l'adhérente de ne pas avoir suivi

en considération pour le calcul du salaire, et alors, d'autre part, que la cour d'appel a affirmé à tort que les coefficients de rendement n'avaient pas évolué au cours des périodes ayant précédé et suivi

réalité d'un tel incident et n'établissait pas en quoi celui-ci aurait pu préjudicier à Mme X..., dès lors que la liste électorale faisait apparaître sans ambiguïté ses nom, prénoms et date de naissance suivis

professionnelle, sans apprécier sa candidature à l'aune de la condition tenant à la formation, alors qu'il avait justifié de l'obtention des diplômes universitaires 1 et 2 délivrés par l'Ifomene, du suivi

transfert des risques est intervenu le 29 mai 2018, de le condamner à payer au vendeur le prix de vente, diverses sommes au titre des frais d'abattage, de transport, de déplacement et du préjudice lié au suivi

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de La Réunion, en date du 22 février 2024, qui, pour viols aggravés et agression sexuelle, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi

Il fait valoir qu'il a progressé, a suivi des formations et a refusé les demandes d'expertise dans les dossiers correspondant aux matières qu'il maîtrisait moins.

X... les 24 février, 7 mars et 25 octobre 2000 contenaient un rappel de l'exigence des suivis de renseignements commerciaux, sans toutefois donner aucun exemple d'un manquement de son salarié, et enfin

payer des intérêts au double du taux de l'intérêt légal à la victime, au motif qu'il avait adressé à la victime une offre d'indemnisation par courrier du 17 novembre 2011, dans les cinq mois qui ont suivi

R... justifiait être suivi depuis quatre ans à l'hôpital E... par un psychiatre attestant de son assiduité et de son esprit coopératif et que M.

coups de pieds et d'un étranglement du cou de la victime qui sont directement à l'origine du décès ; qu'à l'évidence, ce décès n'aurait pas eu lieu si ces coups de pieds n'avaient pas été portés et suivis

ressort des déclarations de la victime, Marie-Line Sourd, que cette dernière, sitôt l'agression commise, est remontée à son domicile pour faire appel aux services de police", que "dans les minutes qui ont suivi

Y..., ancien chef des ventes au service de la société Dacry, avait constitué une société Y... concurrente de cette société dès le lendemain de son départ de celle-ci et qu'il s'en était suivi le déplacement

professionnel et aux voyages de détente n'est exclue que dans le cas, unique, d'une mutation ou affectation dans un autre établissement permanent de l'entreprise ; qu'après avoir constaté que le salarié avait suivi

Celui-ci déclara qu’il n’avait pas rencontré le requérant le 22 octobre 2003 au commissariat de police de Sulina, mais qu’il l’avait rencontré pour la première fois le jour de l’audience. 16.

/ 301 Rôle N° RG 19/18172 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHBB SARL LES JARDINS DE MARIE C/ [R] [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI

These directions are generally known as a summing up.