Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7

qualité audit siège représentée par Me MONTI membre de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Stéphanie

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Florine Z... et contre personne non dénommée

Mme Stéphanie Z... a frappé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes d'un pourvoi en cassation.

SWEDLUX anciennement dénommée société SWEDBANK ASSET MANAGEMENT SA, anciennement dénommée SWEDBANK [Localité 14] SA, venant aux droits de la BANQUE NORDEUROPE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par

Appelant : Monsieur [M] [P], représentant : Me Emmanuel BURGET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0062 Intimée : Société PARLYM PROJECT MANAGEMENT anciennement dénommée

Laurent A une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité dénommée séquelles de traumatisme sonore, acouphènes, hypoacousie au taux de 12 %, en tant que cet arrêt accorde à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofemex (anciennement dénommée Général

en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Occidentale bail, dont le siège est ..., actuellement denommée

[O] [E], demeurant [Adresse 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025