Zupančič (Slovène), Riza Türmen (Turc), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finlandais), Snejana Botoucharova (Bulgare), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Lech

Zupančič (Slovenian), Loukis Loucaides (Cypriot), Corneliu Bîrsan (Romanian) Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Vladimiro Zagrebelsky (Italian), Antonella Mularoni (San Marinese), Stanislav Pavlovschi (Moldovan

Andorran), Matti Pellonpää (Finnish), Rait Maruste (Estonian), Kristaq Traja (Albanian), Ljiljana Mijović (citizen of Bosnia and Herzegovina), Ján Šikuta (Slovakian), judges , Giovanni Bonello (Maltese), Stanislav

reasons advanced by the authorities stressed that the aim of the legislature’s intervention had been to remedy a technical legal defect brought to light by litigation, by clarifying with the use of more

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, conseiller

transmission universelle de patrimoine de l'UDO au ROF Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas

née le 19 janvier 1939 à VITRY SUR SEINE (VAL DE MARNE) demeurant... 62180 COLLINE BEAUMONT Représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistés de Maître Stanislas DUHAMEL, avocat au

[Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] et Madame [N] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Me Stanislas

Sur la réparation du préjudice Au titre des préjudices Mme [M] invoque à la fois un préjudice moral, psychologique et financier qu’elle évalue à 10.000 € .

In the case of Stanislav Zhukov v. Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   L.

Il tint compte de l’importance du tirage du journal et du «   degré de souffrance morale et psychologique   » qui avait été causé au plaignant.

Mickael LE BORLOCH, avocat au barreau de Rouen substitué par Me LE SAUSSE INTIMEE : SA LOGEO SEINE RCS du Havre 367 500 899 [Adresse 1] 76600 LE HAVRE représentée et assistée par Me Stanislas

EXPRO, JCP DU HAVRE du 25 Mars 2021 APPELANTE : Société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substituée

xa0; En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue au requérant 278   euros   (EUR) pour dommage matériel et 3   000   EUR pour dommage moral

  Au titre de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue à la requérante 4 000 euros (EUR) pour dommage moral, ainsi que 1   500 EUR pour frais et dépens, moins les

Murillo Saldías périrent dans cette catastrophe   ; les autres requérants souffrirent de graves blessures qui ont entraîné d’importantes séquelles physiques et morales.

Elle avait alors indiqué les critères permettant de calculer quels montants donnent lieu à réparation du préjudice moral résultant de la durée excessive de la procédure et précisé les circonstances pouvant

application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour à alloue au journal requérant 112   euros   (EUR) pour dommage matériel, 3   000   EUR pour préjudice moral