Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 juin 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2023.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2023.

13/06/2005 DECISION No 10 NoRG: 04/00011 Joùl Stéphane Z... C/ MONSIEUR Y...

Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M.

[O] [M] ELIT DOMICILE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE AU CABINET DE SON AVOCAT PLAIDANT: Maître Stéphanie POUSSARD – [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application

24 Octobre 2001 Rôle N° 98/03323 Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA SAGI C/ Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC LE CABINET COGEFIM FOUQUE Stéphanie

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02155 Jugement (No 09/ 02928) rendu le 10 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Stéphane

par Me Myriam TOUDJI, avocat au barreau de Papeete (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro C98735-2024-003003 du 22/11/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [Z] [U] c/ [E] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01661 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPBR Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie

[Y] c/ [U] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01501 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN5R Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

Stéphane B..., M. Dominique C..., M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Argenteuil-Bezons