La société CHARPENTIER DE L’ESTEY indique être désormais assurée auprès de la Compagnie GAN ASSURANCES et qu’il est donc nécessaire qu’elle participe aux opérations d’expertise.

When they refused, the police used tear gas and took the applicants into custody.   The applicants were released on 28 September 1998.

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Stéphanie THIERY, avocat au barreau de STRASBOURG.

width:203.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 45638/13 GAJ

They tried to set up a stall and canvass views in “The Galleries”, a shopping mall in Washington that had become the effective town centre.

A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et

COUVERTURE DIJONNAISE GAN ASSURANCES S.A.

d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1110000639 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 9] REPRÉSENTÉE PAR Me Lionel MELUN , avocat au barreau de PARIS, toque : J139 ASSISTEE DE Me Stéphanie

GAN ASSURANCES C/ [U] [H] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Marion CAILAR à Me Ludivine SAINT-LEGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

MOTIFS Le rapport d’expertise judiciaire du 19 novembre 2020 conclut que la survenue de la fistule gastrique correspond à un accident médical non-fautif.

B0485, substitué à l'audience par sa collaboratrice Me Marine ZAGAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Stéphanie

Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 5ème chambre RG nä : 2001F02456-01F2915 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART MINAULT représentée par la SCP GAS

La société en nom collectif RETIRO LA COURTINE 1 (SNC RETIRO) a, le 26 septembre 2002, acquis la galerie marchande La Courtine à [Localité 1].

plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

BETOM INGENIERIE venant aux droits de BETON INGENIERIE SUD-OUEST [Adresse 13] [Localité 26] Représentée par Me Stéphane LAUNAY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

, afférentes au contrat 'Cometh' du GAN, mais qu'elles ont simplement été éditées sur du papier au sigle du courtier

no. 36642/17 Györgyné KOBZA and others against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   August 2019 as a Committee composed of:   Stéphanie