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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10949
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Stéphane Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Christophe A..., domicilié [...] , 4°/ M. B...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75ab6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWI Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC 22/00026 21 août 2023
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817cd1fb03057d9a51d2
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc rendu le 27 mai 2021 qui a: - débouté M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC000883509
3 décembre 2013
3 décembre 2013
On 23 September 2005 the Ljubljana District Court held a hearing concerning the part that had been remitted back from the Higher Court and issued its decision.
Source officielleJEX
69d02872cdc6046d47076356
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHO Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE
Source officielle19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aeb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2023892-2137316
5 juin 2007
5 juin 2007
He was allegedly beaten severely on his neck and back during his arrest, which was witnessed by many of his relatives, including his children.
Source officielle1ère Chambre
67f603f8ebd728244385677a
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle précise que le back-office n'a jamais ouvert, puisqu'il s'agissait d'un projet, et que le demandeur dans ses conclusions du 22 avril 2022, sollicitait l'interdiction de l'ouverture du back-office.
Source officielle19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
01 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stephane
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPRO, JCP de BAR LE DUC 06 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de ses représentants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235
7 mars 2018
7 mars 2018
X... a pourtant pris la décision de ne pas faire réparer les barreaux, alors que cela aurait immédiatement fait obstacle à toute intrusion dans son bar-tabac ; qu'en plus, à aucun moment M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
société INGE+ BETS et la société Sud-Est Prévention à lui verser la somme de 33 996 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant l'étanchéité des toitures sèches par bac
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f94ccdc6046d47f5eced
28 avril 2026
28 avril 2026
mise à disposition au greffe le vingt-huit avril deux mille vingt-six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN et Monsieur Stéphane
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01386
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0244486ef05df302540
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Quelques jours auparavant, Mr [V] [K] avait menacé [Y] de venir ce battre dehors'.
Source officielle19e chambre
633e7085f8faf13e2e973f40
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206225_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Stéphane Tardif, conseiller municipal de la commune de Fuveau, a reçu du maire de la commune délégation de fonction dans le domaine de l’« urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) ».
Source officielle2ème Chambre
63c79bc4da31367c908eb813
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SOCIÉTÉ CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1661240-1744144
4 mai 2006
4 mai 2006
Later that day, when examined again by a doctor, Mr Akkurt was found to be suffering from back pain.
Source officiellePage 21 sur 134