; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 avril 1975 : "Les jurys soumettent à l'approbation du ministre chargé de la jeunesse et des sports

professeurs de sport au sein des salles Fitlane, en sorte qu'en se rendant sur place sous couvert de son abonnement, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Groupe Go sport, l'avis de M.

a délivré à la Fédération française de sports de contacts l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ; Vu 2°/, sous le n° 335078, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005399 DEMANDEUR(S): G SPORT

O..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Time sport international, 3°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires (AJP ou AJ partenaires),

Poulet, avocat de la Fédération française de cyclisme, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1111-2 du code du travail, L. 131-12 du code du sport

limitée Horlogerie du Palais Royal, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de la société Spiero

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 1995), que sur ordre de la société Sportmatic, la BNP a ouvert un crédit documentaire irrévocable au profit de la société Sports

a refusé de lui délivrer l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION CARPENTRAS XIII, à la Fédération Française de Rugby à XIII et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

ou d'une marque de tabac, ce qui n'est pas le cas d'un reportage qui, selon les constatations des juges du fond, a pour objet de traiter de la domination américaine dans le domaine du financement du sport

« 1°/ que le statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club de rugby adopté par la [7] ([7]) et la [5] ([5]) en application des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport

« 1°/ que le statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club de rugby adopté par la [4] ([4]) et la [3] ([3]), en application des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport

° 1 569 217, déposée le 29 novembre 1988 et régulièrement renouvelée, et de la marque communautaire figurative n° 003517661, déposée le 3 novembre 2003, pour désigner, en classe 25, des vêtements de sport

Girelle (la SCI), devenue propriétaire de locaux donnés à bail à la société Grenoble Squash à usage de "centre sportif de squash et autres disciplines similaires, vente d'équipement et fournitures de sport

esthétique subi par la victime ainsi que dans le cadre du pretium doloris, les douleurs physiques subies par elle et dans le cadre du préjudice d'agrément le préjudice lié à l'impossibilité de pratiquer un sport

antérieure à l'accident qui n'est pas déjà réparé au titre du préjudice fonctionnel ; qu'en allouant la somme de 20 000 euros au titre de la privation de la possibilité de pratiquer les activités de sports