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6 899 résultats pour « Spisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e6

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

SCGPM, condamner les sociétés SPIE Batignolles TPCI et SPIE SCGPM à lui verser, chacune, la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2009275_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un avenant n° 2 du 23 janvier 2017, la société Spie Facilities s'est substituée à la société Spie Sud-Est pour l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance du marché et en sa qualité

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbb4cdc6046d47103e79

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au principe du contradictoire et au grief justifié par la société SPIE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01142

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... a été engagé le 1er avril 1980 par la société Européenne de propulsion, devenue société Snecma propulsion solide (SPS) puis société Hérakles, aux droits de laquelle vient la société Safran Ceramics

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300443

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U], en qualité de maître d'oeuvre, - la société Bureau Veritas construction, contrôleur technique et coordinateur sécurité et protecteur de la santé (SPS) (le contrôleur technique), assurée auprès

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbcbb362f548aab474351e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

[Localité 1], aujourd'hui SPIE FACILITIES (ci-après SPIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 056 182 00072

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53d

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Dans ses conclusions déposées le 23 juillet 2010, la société SPIE CITRA SUD EST nouvellement dénommée SPIE BATIGNOLLES SUD EST, sollicite la réforme du jugement entrepris et demande à cour de : - condamner

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475504.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Les sociétés Spie Batignolles Tpci, Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec et BG Ingénieurs conseils ont demandé au tribunal administratif de Paris, à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS Spie Nucléaire soutient que : -M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427544

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

non dénommée pour dénonciation calomnieuse, faux en écritures publiques et usage de faux en écritures publiques ; qu'il exposait que la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Agen, 9 février 1993, 13 décembre 1993 et 4 décembre 1995), que la société Spie

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7cfd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F], pour chiffrer les travaux réalisés par la société SPIE.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b8c7cdc6046d4738bbbc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Localité 1] TECHNOLOGIES, ci-après dénommée « SPIE », le lot GC et clôtures.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf40ecdc6046d47a17226

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

À ce titre, le tribunal reconnait cette confusion volontaire de la part de la SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42e

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Par ordonnance réputée contradictoire, la société SPICERS FRANCE n'ayant pas comparu, le juge des référés a : - ordonné à la société SPICERS FRANCE sous astreinte de 1. 500 euros par jour de retard à

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455203.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le désistement de la société Spie Citynetworks est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616263c910de15342de14858

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Par une seconde assignation des 15 et 18 février 2011, SPIE SCGPM a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a0c0d3e3fe99d160b1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172932

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

, ministre de la Justice à sa demande de copie des autorisations de sortie du territoire national que lui a fait signer Madame X, la conseillère du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:279

CJUE

6 décembre 1979

6 décembre 1979

. # Rimborso spese di malattia. # Causa 256/78.

Source officielle