[G] d'une soulte de 814,87 euros et du règlement par celui-ci des prêts pour lesquels le capital restant dû était au total de 126 031,83 euros. Ce projet de partage mettait à la charge de M.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juillet 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, et Sophie

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Juliette CLERBOUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires

Jérôme X..., 6°/ à Mme Sophie A..., domiciliés [...] , 7°/ à Mme Oriane X..., devenue majeure en cours d'instance, 8°/ à Eva X..., représentée légalement par ses parents M.

postulant et plaidant Autres qualités : Intimé dans 23/00722 (Fond), Intimé dans 23/00740 (Fond), Intimé dans 23/00738 (Fond), Intimé dans 23/00640 (Fond) S.E.L.A.S Jean-Marc Valencia-Brice Wenger-Sophie

1966 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant :- Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Franck BLIN/Me Anne-Sophie

Instance de DOUAI REF : HM/AMD APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2](BELGIQUE) Représenté et assisté de Maître Anne Sophie

tante, établiraient de façon concordante le comportement jaloux, injurieux et ponctuellement violent adopté pendant la vie commune par Monsieur X... à l'encontre de son épouse, cependant que Madame Sophie

11/ 07552 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Cité du Grand Parc Place de l'Europe 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par Me Camille LENOBLE loco Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR : ' Madame Claire GIRARD, Président de Chambre, désigné par ordonnance n° 168/2019 de Madame la Première Présidente, ' Madame Sophie

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du contentieux de la protection, assistée de Sophie

, et par madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J124 ENTRE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Sophie

Représenté par Maître Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0229 AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP CRTD & Associés représentée par Maître Anne-Sophie

PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnances des 20 juillet et 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIERE : Mme Sophie

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, Marie-Sophie