renouvellement d'un dépôt effectué en 1963, la marque figurative constituée par le dessin, inscrit dans un cercle, d'un esturgeon figurant sur ceux d'une mer symbolisée par des traits ondulés et d'un soleil

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2003), que la société Aromarin, propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Relais du soleil

, agent commercial ; qu'elle semblait disposer d'un abonnement téléphonique au 14, rue de Castiglione à Paris ; qu'elle était cotitulaire des onze marques suivantes : Vilebrequin collectionneurs de soleil

, assurées toutes deux auprès de la compagnie Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société Soleg, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction

greffier qui a assisté à son prononcé et l'a signée, seul ce greffier ayant qualité pour signer et ainsi authentifier le jugement ; que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé à l'audience solennelle

et Corsica Sole 3, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Axa Corporate Solutions, l'avis de M.

cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la banque BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Solfea

contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du soleil, sis [...] ,

apos;appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Banque Solfea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence Soleil Plage, société

Solène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Maryse LE Y..., épouse Z..., du chef

contraire la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que l'erreur du solvens

1ère Chambre - section II pôle contentieux de l'exécution) 1) [B] [O] 2) [X] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE CIC EST Expédition certifiée conforme délivrée le à SCP SOLVEL-BARRUE

cour d'appel de Metz (3e chambre - TI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Banque Solféa

tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Solféa

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par une première ordonnance de référé du 26 octobre 1999, un président de tribunal de grande instance a condamné la SCI Résidence Soleil

de France (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon thermodynamique, financé par un crédit souscrit le même jour, auprès de la société Banque Solfea