X... s'est porté caution solidaire envers la société de Crédit industriel de l'Ouest (la banque) de toutes sommes dues par la société Difra (la société) à concurrence d'un montant de 50 000 francs ; que

de 1 179 198,32 francs représentant le solde de ce compte ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches du pourvoi n° J 98-17.305 formé par la société Marseillaise de crédit : Attendu que la

X... de lui payer le solde des sommes restant dues au titre du contrat de location après déduction du prix de vente, elle l'a assigné en paiement de la somme de 130 175, 46 francs avec intérêts au taux

des honoraires restant dus à la somme de 2 357,99 euros TTC, déduction faite de la provision perçue, avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2017 et de la condamner à régler à M.

Pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté et sur gratifications annuelles et dire que ces sommes sont dues in solidum par la liquidation judiciaire

de 1 700 857,96 francs et, déduction faite du montant de ces recours, condamne Eric Z... à lui verser la somme de 1 047 162,96 francs; "au motif que le préjudice soumis à recours de Christiane X...

[J] et [W], en paiement de la somme de 173 074,65 euros, outre intérêts de retard au taux de 2,35 %, au titre du solde du prêt professionnel de la société Luko et de limiter leur condamnation solidaire

définitivement établi et d'accord sur celui-ci ; que le mécanisme de ces prétendus détournements n'est pas non plus démontré, et qu'aucune précision n'est apportée sur l'emploi des sommes versées ;

de la société Sodex-Erie ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

du prix des travaux avec l'application de la pénalité prévue contractuellement ; que contestant devoir cette pénalité, la société Sogi a obtenu une ordonnance d'injonction de payer portant sur le solde

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la bailleresse une certaine somme au titre du solde locatif arrêté au 8 décembre 2020, avec intérêts, ainsi qu'une somme complémentaire au titre

Y... s'est engagé à verser au Crédit du Nord, au plus tard le 31 décembre 1995, une somme de 1 500 000 francs à titre de garantie pour sûreté du solde de la créance que M.

égard au versement d'une certaine somme, alors « qu'en ordonnant la compensation entre les sommes que les époux [L] restaient devoir à la société SLT constructions et les sommes dues par la société CGI

[I] ; que le solde du préjudice est en conséquence ramené à la somme de 480 142 137 euros ; qu'il sera par ailleurs observé que contrairement aux arguments soutenus par M.

apparents du délai de forclusion ; que le reçu pour solde de tout compte signé par M.

euros, s'agissant de la construction de la villa, soit la somme totale de 179 744,72 euros ; qu'en allouant aux époux [C] la somme de 244 841,07 euros au titre de leur préjudice matériel, soit une somme

Z..., X... et B..., les sommes de 10 230,11 francs, 4 375 francs et 35 000 francs dont ils étaient propriétaires, sommes qui lui avaient été remises à charge de les représenter ou d'en faire un usage déterminé

créditeur du compte, avant imputation au débit du compte de la somme versée au Trésor, la cour d'appel a retenu, tant par motifs propres qu'adoptés, qu'il n'existait aucune connexité en l'espèce, que