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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

de Narbonne ne résultait pas du lien étroit existant entre le contentieux engagé par trente-cinq salariés du site de Narbonne, qui avaient obtenu gain de cause sur la prime de treizième mois par jugements

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01183

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime d'assiduité versées à des salariés de la même entreprise travaillant sur les sites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

remise en cause systématique par la société ESPS, via l'appel et le pourvoi en cassation, de l'ensemble des décisions judiciaires l'ayant condamnée à verser la prime de treizième mois aux salariés du site

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00856

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

comme il le lui était demandé, si la circonstance que la société Saint Louis Sucre avait pris la décision, avant la notification du licenciement, d'arrêter son activité de raffinerie de sucre sur le site

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Z... a admis qu'il existait encore un risque corporel potentiel sur le site de Pamandzi au niveau des installations électriques car "la production continuait bien que les travaux ne soient pas terminés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00837

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par la société Citizen Call prévoyant notamment la fermeture du site de [Localité 18] et la suppression de cinquante-six emplois sur les trois sites a été

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652052

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

LA COMMUNE DE VAUVILLE MANCHE PAR UNE DUNE COTIERE ET UNE DEPRESSION LAGUNAIRE FREQUENTEE PAR DE NOMBREUX OISEAUX, PRESENTE EN RAISON DE SON INTERET SCIENTIFIQUE ET PITTORESQUE, LE CARACTERE D'UN SITE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217189

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

bancaires et assimilées (FICOBA) relatives aux comptes ouverts aux noms des sociétés suivantes, pour lesquelles son client, victime d'une usurpation d'identité, figure en qualité de dirigeant : 1) X / Siren

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00556

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le 13 novembre 2018, le docteur R... a réalisé une étude des conditions de travail des agents du site, selon lui très préoccupantes.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a379

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

en qualité de chef de partie, pour exercer ses fonctions dans le restaurant d'entreprise de la CPAM à Cergy-Pontoise ; qu'à la suite de son refus d'être affecté du 1er juillet au 31 août 1993 sur le site

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01133

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

remise en cause systématique par la société ESPS, via l'appel et le pourvoi en cassation, de l'ensemble des décisions judiciaires l'ayant condamnée à verser la prime de treizième mois aux salariés du site

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CC

soc

613724b7cd58014677417c48

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

cause réelle et sérieuse en retenant que la proposition de mutation faite sur Albertville constituait un abus de pouvoir de la SA Gecors et en affirmant qu'il en était de même pour la proposition sur le site

Source officielle
CC

comm

613724b0cd58014677417909

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

même de tout risque de confusion, celui-ci cherche à tirer indûment profit de cette notoriété en se plaçant dans son sillage ou y porte atteinte ; qu'en retenant en l'espèce que l'exploitation du site

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300700

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y..., la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que son appartement avait été offert à la location sur les sites de booking.com et budgetplaces.com, puis sur le site Habitat Parisien, en ajoutant que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100427

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

qu'en retenant, pour opposer à la société Digital Audio une clause attributive de juridiction prétendument incluse dans des conditions générales de vente de la société Anthalys publiées sur son site

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CC

civ2

61372662cd580146774252a7

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

traitements à l'égard des animaux, de catastrophes écologiques et d'exploitation de la main d'oeuvre, qu'à l'encontre de son président, accusé de vouer une haine tenace à l'égard des conservateurs des sites

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00173

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

est né le 29 mars 1999, date de l'arrêté ministériel inscrivant le site de [Localité 14] sur la liste des établissements qui ouvrent le droit aux salariés concernés à l'allocation de cessation anticipée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00074

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[V] a conclu à une réinstallation de "[02]" par les administrateurs/gestionnaires du site originel, comme étant l'hypothèse la plus probable, à partir d'une copie complète dudit site (incluant la base

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er octobre 2007 par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectée sur le site

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401465

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

BEA le 14 novembre précédent et à l'inscription sur ladite liste en vue des élections des délégués du personnel de la société BEA du 19 décembre 1995 de salariés de la société Bull SA présents sur le site

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