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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
diligentés d’octobre 2019 à octobre 2020, par les délégations territoriales Île-de-France et sud du CNAPS sur les sites de la gare SNCF de Nice-ville, le stade vélodrome de Marseille, les sites classés Seveso
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
De même, la circonstance qu'une petite partie à l'Est du territoire communal est couverte par un plan de prévention des risques technologiques lié à la présence d'une usine classée " Seveso " ne saurait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Contrairement aux allégations des requérants, il n'est pas établi que le voisinage d'une ligne de chemin de fer et de deux sites industriels classés " Seveso " présenterait un risque avéré pour la sécurité
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba29
21 octobre 2025
21 octobre 2025
droits de IBIZAVILLA-NAUTIC SL , [Adresse 5] [Localité 1] ESPAGNE ayant pour avocat postulant Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Bruno SEVESTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
23 juin 2000
Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET, avoué assistés de Maître DEWYNTER Pascal, avocat au barreau de Paris, Toque A 807 INTIMEE : LA SOCIETE INTER INVESTISSEMENT HOLDING DU GROUPE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC004113898
3 juin 2003
3 juin 2003
However, it diminished the other sentences under Articles 174 and 176: in respect of Vasile-Dorel B. and Severius-Ioan P. from seven to six years’ imprisonment, in respect of Vasile BN. and Simion F. from
Source officielleChambre Sociale
64b0e7dfc42a2105dbc59bc3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il souligne l'anormalité de la situation en raison notamment du classement SEVESO de l'établissement en seuil haut. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
entrepris la construction d'un immeuble à usage industriel destiné à l'exploitation d'une unité de production et de conditionnement de dioxyde de soufre à [Localité 1] dans l'[Localité 2], classée «'Seveso
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00476
13 mars 2013
13 mars 2013
qu'il incombe à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'effectivité de la pause ; que le site ARKEMA de PIERRE BENITE est une installation industrielle de la chimie classée « SEVESO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC006702101
5 juillet 2007
5 juillet 2007
In 1976, the chemical release after the accident at Seveso (Italy) prompted the European Communities to adopt their first directive in this field. Gradually, the scope of this directive was extended.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001496789
19 février 1998
19 février 1998
A joint committee of representatives from the State and the Region of Apulia was set up within the Italian Ministry for the Environment to implement the Seveso directive.
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5281
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle conclut que ce comportement particulièrement grave sur un site classé Seveso est contraire tant aux dispositions du règlement intérieur qu'à celles de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301541_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil, dite directive " Seveso
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616250f2929f6bffa995b2f1
12 mars 2014
12 mars 2014
enquête préliminaire des chefs d'exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et exploitation classée sans satisfaire aux règles régissant les sites SEVESO
Source officielle4ème chambre
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
euros, qui est nécessairement spécifique au regard de l'activité de la société qui génère des émanations toxiques et a le statut d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Seveso
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les activités exploitées sur le site de A relèvent, d'une part, de la législation sur les installations classées, l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part
Source officielle2e chambre 3e section
5fdddf1051aaab82c56e07ef
17 juillet 2018
17 juillet 2018
-ROGOWSKI-SEVESTRE-BEDARD), Plaidant, avocat au barreau de ROUEN **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214832_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
que le dossier de permis de construire a été modifié les 27 mai et 23 juin 2022 postérieurement aux avis rendus par la direction départementale de l'eau le 11 mai 2022, par ENEDIS le 13 mai 2022, le SEVESC
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
étaient ceux 'qui sont inhérents à la qualification du salarié définie par le CCN (SSIAP pour un agent des services de sécurité incendie) et ceux rendus nécessaires par la nature du site (IGH/ERP, Mase, Seveso
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Depuis votre arrivée sur le site, nous déplorons un comportement incompatible avec la rigueur incontournable sur un site SEVESO tel que le nôtre, .
Source officiellePage 21 sur 30