Eugène, a annulé l'arrêté en date du 1er mars 1977 en tant que par cet arrêté le Préfet de la Haute-Loire a fixé le nombre de conseillers municipaux à élire dans chacune des sections de Vissac et d'Auteyrac

directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien immobilier ayant les références cadastrales section

Grand Croix à sa demande de la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le prix de vente de la maison sise 65, rue Louis Pasteur à La Grand Croix cadastrée section

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble immobilier cadastré section

Ordinanza del presidente della Terza Sezione della Corte del 3 luglio 1984.#Henri de Compte contro Parlamento europeo.#Dipendente - Sospensione dell'esecuzione.#Causa 141/84 R.

Ordinanza della Corte (Terza Sezione) del 14 maggio 1985.#Meyer, in Hansen, contro Comitato economico e sociale.#Revocazione di sentenza.#Causa 14/84 rév.

général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, du rapport de la Cour des comptes sur le CNAM (troisième chambre, 2e section

son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section

; 6°) Adhésion à une association syndicale ou à toute autre structure de regroupement foncier ; 7°) Constitution d'une union de sections ; 8°) Désignation de délégués représentant la section de commune

Sentenza del Tribunale (Prima Sezione) del 15 marzo 2006.#Eurodrive Services and Distribution NV contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-31/04.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 15 febbraio 2007.#Indorata-Serviços e Gestão, Ldª contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-204/04.

Sentenza del Tribunale (Prima Sezione) del 30 aprile 2008.#Sonia Rykiel création et diffusion de modèles contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-131/06.

.* SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS- DENTISTES COMPETENTE POUR CONSTATER L'AMNISTIE [ ARTICLE 15 DE LA LOI DU 30-6-1969 ].

[2] Quorum - Caractère de session ordinaire ou extraordinaire.

jugement de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 2142-1-1 du code du travail, chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1 du même code, une section

de la construction CGT, 12, place des Terrasses de l'Agora à Evry (Essonne), 28/ l'Union syndicale de la construction CFDT, 12, place des Terrasses de l'Agora à Evry (Essonne), LA COUR, composée selon

François X..., demeurant à Toulon (Var), ..., 2 / de la présidente UD CFTC domiciliée à Toulon (Var), bourse du travail, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Sentenza della Corte (Nona Sezione) del 21 marzo 2013.#Commissione europea contro Repubblica italiana.