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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300481

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

Marc X... pour l'expropriation d'une emprise de 8710 m² sur la parcelle cadastrée à Saint-Cyprien, lieu-dit "Bosc d'en Bourg", section AL n° 47, d'une superficie de 9510 m², Alors que l'appelant doit

Source officielle

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TA

JU 6ème chambre

DTA_2109494_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des années 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier situé sur la commune de Simandre-sur-Suran ; 2°) l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le centre des impôts fonciers de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00014

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203665_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1cf

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Patrick B... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Serge NONIN, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me Jean-François TRUMEAU, son collaborateur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice B

61372597cd5801467741f0b2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, ainsi que les indemnités journalières; que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sera déboutée de sa demande en paiement des arrérages de la rente servie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834102

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Y..., demeurant à Bourg, Le Morne Vert (Martinique) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a66f

Appel

21 février 2008

21 février 2008

- exp Me LEFRANC le 21 février 2008 - exp Juridiction de Proximité de SAINT AMAND MONTROND le 21 février 2008 - exp Fac de Droit le 21 février 2008 - copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d332

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 14 MAI 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cd9

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

petits-enfants ci-avant désignés un nouveau redressement puis un avis de mise en recouvrement ; que leurs réclamations étant restées sans réponse, les consorts du A... ont fait assigner le directeur des services

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

plus marquée depuis le hameau des Grands Bots ; le hameau des Chaumes est celui sur lequel l'impact visuel est le plus important ; des mesures de réduction et d'accompagnement sont prévues, dont une bourse

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TJ

Juge de l'Execution

672a774e24bc8aec0d841564

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/117 DOSSIER N° : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4E JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur

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CC

soc

61372224cd580146773fa8ec

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17eff92dd7fd9692bbcaf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

La société Bourg Distribution a formé un pourvoi en cassation.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00041

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

;assurance-vie afin de combler le débit du compte «SERVICE ONE».

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CA

1ère Chambre

65a783e88121050008662e93

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [T], propriétaires des fonds servants (pour les parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 15] et n° [Cadastre 19]) et bénéficiant à titre de servitude perpétuelle et réelle, d'un droit de passage

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6160964a41ad74d62c181880

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

R.G : 12/08436 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 octobre 2012 RG : 10/01079 ch civile [A] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201173

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[H] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice servant de fondement aux poursuites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2abbd20aa057d9f3736

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SD/AB N° RG 21/00507 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLFO Décision attaquée : du 12 avril 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES ------------------- M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300555

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges

Source officielle