[T] [A] [C], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Il soutient avoir des problèmes de santé et être suivi pour un sevrage. Enfin, le débiteur déclare ne pas contester la capacité de remboursement retenue par la Banque de France.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segram et compagnie, nouvelle raison sociale de la société Berton et Sicard, dont le siège

C une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant, pour une durée de trois mois, de se déplacer en-dehors du territoire de la commune de Sevran (93) sauf autorisation

par Me Guerrouf, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite à Sevran

les faits reprochés et s'est borné à faire état d'un complot imaginaire comme telle est la règle en la matière, il a cependant reconnu s'être montré entreprenant avec Sylvia Y..., épouse B..., en la serrant

A E, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B D, Mme E, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Semran Ali Shelviya, et M.

ayant eu lieu en audience publique le 14 novembre 2003, le demandeur ne s'y étant pas opposé; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Maître SERHAN

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet

NGOC X..., demeurant ... 03, LOGIREP à Sevran 93270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 11 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

SEBRAF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué à l'audience par Me Alice GOURLAY DUPLESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque

qu'il précisait que ces prêts, ayant atteint la somme d'environ 920 000 francs, lui avaient été ultérieurement remboursés avec intérêts en espèces et par chèques tirés sur les sociétés STIA, ETR et SERAT

Y... et Serran° et Mme X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement

Mirrlees Blackstone France" avait donné les instructions de serrage des boulons de tête de bielle à 34,5 Kgm", que M. X... représentait, avec MM.

Christophe X... , révèlent la dangerosité de ce dernier, s'agissant d'une forme de prise d'otage avec usage d'armes dont l'une au moins était chargée de six cartouches, et avec possession de bracelets de serrage

Patrice X... a été recruté le 1er mars 1993 par la société Auto-Services Segréen en qualité de mécanicien.