Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [U] et [G] et de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [Localité 2] automobiles, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [S], de Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Aris, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ambulances havraises, après débats en l'audience

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ubipharm Martinique, après débats en l'audience publique

Seguy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société 2B-TP, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

l'expéditeur, mais n'en livra qu'une partie au destinataire ; que la S.T.E.F., avec qui il était en relations d'affaires habituelles, retint la valeur des manquants sur plusieurs factures ultérieures ; que, Ségui

consacré aux mesures d'attractivité des carrières des personnels soignants à la somme de 838 917 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur

" à la somme de 84 445 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de l'année 2023 à la somme de 346 945 euros ; 3°) à

et de réadaptation " Clinique d'Alençon " en ce que cet arrêté fixe la dotation d'aide à la contractualisation pour son montant consacré aux revalorisations salariales et aux mesures d'attractivité " Ségur

administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 107 22 V0035 du 11 avril 2022 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable formée par la société civile immobilière Ségur

53 580 euros ; 3°) subsidiairement d’enjoindre à l’ARS Ile-de-France de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale dite Ségur

478 euros ; 3°) subsidiairement, d’enjoindre à l’ARS Ile-de-France de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale dite Ségur

implicite portant rejet du recours gracieux formé le 5 avril 2024 ; 2°) de fixer la dotation d’aide à la contractualisation correspondant au financement des revalorisations salariales dites mesures Ségur

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a