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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2202799_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202261_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202262_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202218_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202808_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2102881_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet des Ardennes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3ème chambre
DTA_2501344_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300385_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300697_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
F G, représenté par Me Julie Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00909_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00538_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00335_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) de prononcer la suspension
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00805_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui la concerne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b910a67f3dd969e5507d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [H] [X] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311723_20230810
10 août 2023
10 août 2023
la société Civile de Construction Vente Semard et dont le gérant est la société CISN Coopérative, présentent un danger pour la sécurité publique.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008053963
28 juillet 1999
28 juillet 1999
novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 11 décembre 1991 du comité du Syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable du Segala
Source officielleciv3
613722eacd58014677403215
9 juillet 1997
9 juillet 1997
que cette situation n'avait créé aucun rapport de subordination, la cour d'appel a violé l'article 248 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le bureau d'études Séchaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300433
30 mars 2010
30 mars 2010
X...avaient tenté de se rétracter dès le mois d'octobre 2004, avaient assigné la SCI Pierre Sémard 19 en référé en se prévalant de la rétractation exercée et avaient excipé devant le premier juge de la
Source officiellePage 21 sur 246