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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372176cd580146773f3f7d
21 février 1991
21 février 1991
cité Jacques Duclos à Aytre (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation du bar André, Seba
Source officielle9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
14 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68872fdd147ef4d642d37669
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Toutefois, le chef de service de l'unité Segal a saisi le 7 juillet 2025 la commission précitée, le comportement antérieur de M.
Source officielleChambre 03
69f409a8cdc6046d4728ded3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] prise en la personne de Me [C] [Q] ES/Q Mandataire judiciaire de la SASU SEBBAT, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS SEBBAT, [Adresse 2] N° Registre du Commerce Bobigny : 919080085 / N° de Gestion
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/08265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 12 Mars 2025 Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07273 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [V] [P] [K], représenté par Me Stéphane SEBAG
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502934_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104380_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 3 novembre 2022, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par la SCP Seban et associés, demande au tribunal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90220
7 mars 2024
7 mars 2024
[J] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [T] épouse [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61616
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 23-19.903 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90190
29 février 2024
29 février 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Fondation Institut Curie, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [D], ayant la SCP Sevaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00163
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91106
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ICM sécuribail, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aéro capital, ayant la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61185
28 septembre 2023
28 septembre 2023
___ Odesi Pourvoi n° : C 23-12.836 Demandeur(s) : l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60294
20 mars 2025
20 mars 2025
Pourvoi n° : D 24-19.281 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] Défendeur : la société Gapencais et autres Requête n° : 854/25 Ordonnance : 90043 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gapencais, ayant la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleR E F E R E
69df48f2cdc6046d474b76a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e721cdc6046d47109b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
de [Localité 3]) Madame [N] [L] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 1] (SYRIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] de nationalité Syrienne représentée par Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD
Source officiellePage 21 sur 629