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475 résultats pour « Sbai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0528JUD005956217

Admin. suprême

28 mai 2026

28 mai 2026

The investigation was entrusted to the State Bureau of Investigation (“SBI”).

Source officielle

Page 21 sur 24

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CA

1re chambre sociale

643f887cad85da04f53a3b3f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Janvier 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître Naima MOHAMED SBAA

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a19a58162057dac6635

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 18/06861 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00581

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

objet la participation financière pour l'acquisition de valeurs immobilières et mobilières ; que saisi par la société Boat d'une demande de rupture des contrats de distribution aux torts de la société SBPI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01579

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

En 2001, la SA ZF Masson a cessé l'activité de fabrication de disques de frein, activité cédée à la société SBA Nabco, Suivant un arrêté du 25 mars 2003, la SA ZF Masson a été inscrite sur la liste des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01250

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Sur les journées de formation : Monsieur X... qui n'a pas pu participer à la session de formation SBAM du 24 novembre 2004, explique qu'il a demandé à son employeur de participer à une autre session de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

687732fe7032dd17d194bb71

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EGB DE AZEVEDO demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766f

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2005 CL/SBA ----------------------- 04/01858 ----------------------- Patrice X... exerçant sous l'enseigne "Ténarèze Tout Trafic" C/ Jean Y... ----------------------- ARRÊT no 402

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cd

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

ARRÊT DU 7 JUIN 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00467 ----------------------- S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac1

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

ARRÊT DU7 NOVEMBRE 2006CA/SBA-R.G. 06/00422-CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRIC OLE D'AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lot-et-Garonne C/Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 CL / SBA ----------------------- R.G. 05 / 01747 ----------------------- Sylvain X... C / S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c074cdc6046d4787bc2b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de BARCELONE N° : B624 34105 [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Samia DIDI MOULAÏ, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 - N° du dossier 7113, Substituant : Me Rajaa SBAI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Considérant ainsi qu'à titre d'exemple le code article RTS1803F se décompose de la façon suivante : la lettre R désigne la saison hiver 2007-2008, la lettre T le tissu (jersey), la lettre S le fabricant (SBI

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la société SBGI (sic) aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Défenseur Syndical Patronal, muni d'un pouvoir [Adresse 2] INTIME : Monsieur [M] [Y] né le 10 Février 1996 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Naïma MOHAMED SBAA

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b433ea43407b9fba577

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les comptes étaient créditeurs de la somme de 2.235,84 euros (SBI déduit). Dénonce en a été faite par acte du 15 mai 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b67a8cdc6046d471d73df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La circonstance que l'une de ses filiales exerce en France, la banque SBA, avec laquelle [Y] [I] épouse [D] ne prétend pas avoir eu de contact, ne caractérise pas l'intention de cette banque commercer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458801

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] [Z] est président de la société SBA Computing immatriculée au RCS de [Localité 7] depuis le 9 septembre 2020, et dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 5] (l'adresse du domicile

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518ca81a9051a41bcee10

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à hauteur de 1500 € dès lors que la saisie-attribution a été abusivement pratiquée pour une somme de 11 165,48 € bloquant ses comptes bancaires pour un montant total de 45 700,60 € sous déduction du SBI

Source officielle