une autorisation de travail à M D A afin d'exercer la profession de coiffeur au sein du salon dont elle est propriétaire.

X..., dont le siège est à Velaux (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section commerce), au profit de M.

estimant qu'il ne résulte des éléments du dossier aucun élément de nature à démontrer le caractère mensonger des attestations litigieuses et qu'au contraire, les auditions des anciennes salariées du salon

semaine), le comportement de Melle C... a changé du tout au tout ; il m'a fallu lui réclamer à plusieurs reprises de me sortir les chiffres d'affaires de l'année 1986, nous en avions besoin pour le salon

de dix francs dans le monnayeur placé dans chaque cabine, puis se baissaient au bout de cinq ou six minutes ; que les agents des impôts constataient également qu'au premier étage se trouvaient des salons

principes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que le témoin Mechin a affirmé avoir rendu compte de sa démarche à la partie civile deux mois après être allé au salon

elle était en train de faire des photocopies, le salarié était passé derrière elle et lui avait mis la main aux fesses, que ses propos n'avaient pas cessé depuis, que le salarié était venu livrer un sapin

le fait affirmé par l'arrêt selon lequel le premier procès d'assises se serait déroulé dans la petite ville de [...] est en contradiction avec le fait mentionné dans l'arrêt de la cour d'assises de Saône-et-Loire

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 mai 1996), que la société CDS (la société), constituée en juillet 1993 pour exploiter un salon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grill horse saloon, société à responsabilité limitée, dont le siège

Michel Z..., demeurant à La Tagnière (Saône-et-Loire), 2°/ M.

Daniel Y..., demeurant à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire), La Maison blanche, 3°/ de la société des Transports X... , société anonyme dont le siège social est à Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire

son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 décembre 2002) et les productions, que suivant un acte notarié, la société Centrest a consenti un prêt à la société Fonderie de Port-sur-Saône

Le Conseil se prononce sur une non-exécution de bonne foi du contrat de travail de Mme G... par l'Association LES SAPINS.

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, 17 janvier 2015, à l'occasion d'un salon

titulaire de la marque "Lancôme" déposée le 25 octobre 1989 en renouvellement de précédents dépôts, enregistrée sous le n° 1 557 084 pour désigner en classes 3 et 21 "tous produits de parfumerie, savonnerie

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE interjeté par courriel du 2 mai 2026 à 09h41 contre l'ordonnance ayant remis M.