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Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03417_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

B..., représenté par Me Sangaré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour, dans le

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509882_20250820

Administratif

20 août 2025

B C A, représenté par Me Sangaré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0928JUD002424704

Admin. suprême

28 septembre 2006

The applicants were born 1966 and 1934 respectively, and live in Neryungri in the Sakha (Yakutiya) Republic of the Russian Federation. 5.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2503598_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302862_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303582_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302407_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302408_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302528_20250616

Administratif

16 juin 2025

Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201992_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

2ème chambre

DTA_2121277_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

2ème chambre

DTA_2120411_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2104413_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508882

Admin. suprême

24 août 2011

centres d'état-civil de Sélibaly et de Dafort, où la naissance est censée avoir été déclarée ; que la requérante fournit par ailleurs un certificat d'accouchement de la structure sanitaire de M'Beidya Sakha

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000677019

Admin. suprême

24 novembre 2022

avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE Le requérant, Monsieur Timur Omarovich Mokhov, est un ressortissant russe né en 1996 et résidant à Iakoutsk (république Iakoutie (Sakha

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02024_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Mme A, épouse B, ressortissante mongole née le 6 août 1983 à Saikhan Ovoo Dundgobi (Mongolie), est entrée le 2 novembre 2018 en France, munie d'un visa de court séjour valide du 29 octobre au 17 novembre

Source officielle

Rétention admin étrangers

6956d94d75782d5f067dcd00

T. Judiciaire

1 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE

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Pôle 1 - Chambre 9

68ae91134dac40c7d0d2b29a

Appel

9 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWG Vu le recours formé par : Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne et assistée de Me Joël SANGARE

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2511767_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Sangaré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle

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