CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé Samuel Vitse, président en

conformes délivrées le: à Me ROTHOUX, Me ALTMANN et au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17] ■ 2ème chambre N° RG 23/06771 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWN N° MINUTE : Assignation du : 09 mai

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

N° J 25-85.737 F N° 50651 ODVS 20 MAI 2026 NON-ADMISSION M.

N° Z 21-82.998 FS-N N° 00733 MAS2 18 mai 2021 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME M.

N° U 25-83.078 F N° 50557 MB25 6 MAI 2026 NON-ADMISSION M.

Se prévalant d'une cession de contrat intervenue à son profit et de la défaillance de la locataire dans le paiement des loyers à compter du 1er mai 2019, la S.A.S.U.

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFD Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 07 mai

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 7 mai 2026 Minute électronique N° RG 25/06357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSB Affaire : Jugement du tribunal

ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1026 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Marie MICHO, greffier, lors des débats et de Ines SOUAMES lors de

représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS E.A.R.L.

N° G 21-86.686 F-D N° 00528 RB5 10 MAI 2022 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I