unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Pomona, à qui la Société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Strasbourg (SAMINS

immobilière (SCI) du Grand Puits, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupama assurances et services, société anonyme, venant aux droits de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est

voiture automobile personnelle un déplacement pour le compte de son employeur, la société ADIDAS, a provoqué un accident ; qu'il avait souscrit auprès de la société d'Assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Groupama SAMDA d'Armor, dont le siège est ...,

Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de la SARL ICOMATEX et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Samins, - les conclusions de

B ---------------------- RG N : 07 / 00815 -------------------- Samira X... épouse Y...

O R D O N N E : Article 1er : Les sociétés Samba Architecture, R.

Jacques Y... est décédé le 5 mars 2004 ; que Mme Saadia X... a formé le 11 mai 2004 après de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST une demande d'allocation de veuvage dont l'attribution lui

Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Samir X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 19 janvier 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée et tentative et recel aggravé en bande organisée, en récidive, l'a condamné

., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de Samir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAMDA (Société d'assurance moderne des agriculteurs), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

Samba Z... X... demeurant chez M. Y..., ... ; M. Samba Z...

Par conclusions du 27 janvier 2023, la SAS Safia a accepté ce désistement.

X... a passé commande auprès de la société SAMI 85, devenue la société SVMI, d'un camion et d'une remorque ; que, par actes du 30 juin 1993, la société SVMI a cédé ses créances, selon les modalités de

SAMIC (MODERNISATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE) C/ - S.A. IMBRETEX IMPORT BRETAGNE EXPORT - SA A...

A l'audience, la SCI SAMIRA a été représentée par son conseil et a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.