Russie , n o   36898/03, §   92, 19 juillet 2007   ; Samaras et autres , précité, §   57). 39.

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Salama X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 180 Décembre 2014 Ali Samatar

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur au titre des infractions des 17 août 2020, 24 novembre 2020

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cindy Samama, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2012214/8 du 13 mai 2022 du Tribunal

Z... , l'un issu de son mariage avec la dame Céline J..., les 3 autres issus de son mariage avec la dame Augustine X... et le dernier issu de son mariage avec la dame Salama Y... ; que toutefois, pour

#Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Hamburg - Saksamaa.#Kohtuasi 36-71.

. # Eelotsusetaotlus: Bundesfinanzhof - Saksamaa. # Kohtuasi 183-73.

#Eelotsusetaotlus: Sozialgericht Augsburg - Saksamaa.#Kohtuasi 33-75.

région parisienne (AFTRP), dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société anonyme Sabema

Ils sont des ressortissants russes résidant respectivement à Klyavlino et à Samara (région de Samara). Les deux requérants sont représentés devant la Cour par M me   T.A.

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Baudouin HOCHART, avocat au barreau de PARIS - #L0279 DEFENDERESSE La Société TAKE OFF [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric SAMAMA

Ils étaient donc ainsi sous le contrôle des autorités françaises depuis quatre jours et une vingtaine d’heures dans une affaire ( Ali Samatar et autres ) et six jours et seize heures dans l’autre ( Hassan

l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène A..., Samia

    An EU-Russia summit was scheduled for 17 and 18 May 2007 to take place in Samara.

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2017)341 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Ali Samatar

A..., représenté par Me Salama, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

    The applicant was born in 1969 and lives in Samara. 3.     The Government were represented initially by Mr G.