AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2116584_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par décisions du 27 septembre 2016, l'ANSM a autorisé la mise sur le marché de ces nouvelles formules. Elles ont été commercialisées le 27 mars 2017.
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44f55
7 juin 1989
7 juin 1989
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 47 d de la Convention franco-sénégalaise de coopération en matière judiciaire du 29 mars 1974 ; Attendu que d'après ce texte, les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301460_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mars 2023, tenue en présence de M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb4cd33109fd079acc74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
agissant en tant que représentante légale d’[T] [J], demeurant [Localité 5] - SENEGAL représentée par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2321 et par Me Djibril NDIAYE, avocat
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb51d33109fd079acd4f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 3] Madame Virginie PRIÉ, substitute Décision du 3 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 21/14726 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [G] [J] [Adresse 6] - SENEGAL
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97aff19a7f19a78307afa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 16 mars 2022. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée et la procédure régulière de ce chef.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b2b58afd6229a4e58a5bcf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du Sénégal.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100232
16 mars 2016
16 mars 2016
[O] [H], domicilié [Adresse 1] (Sénégal), contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général rès la cour d'appel de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00655_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a obtenu un CAP cuisine en juillet 2024, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Sénégal. 7. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00629_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 mars 2021 portant refus de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301821_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler l'attestation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207861_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A un visa court séjour en vue de se marier et un laissez-passer ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de la situation et de prendre une nouvelle décision dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514382_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007940597
30 décembre 1996
30 décembre 1996
délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du préfet de l'Isère décidant sa reconduite à la frontière et son retour au Sénégal
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97b0919a7f19a78307c0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
), de [S] [J], agent RCFS, né le 3 mars 1937 à [Localité 4] (Sénégal) et de [R] [Y] [B], son épouse, sans profession, née le 10 octobre 1947 à [Localité 4] (Sénégal), domiciliés à [Localité 4], l'acte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202056
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Coumba X..., alors âgée de 6 ans, a été victime, au Sénégal
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2500518_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
était au Sénégal et elle vivait en France avec sa famille ; - son mari a rejoint la France et suit une formation ; - les seules ressources de la famille sont le RSA.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008023076
23 mai 2001
23 mai 2001
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FENOUILLET (Haute-Garonne) ; la COMMUNE DE FENOUILLET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 17 mars
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101035
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellePage 21 sur 68