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1 341 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2116584_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par décisions du 27 septembre 2016, l'ANSM a autorisé la mise sur le marché de ces nouvelles formules. Elles ont été commercialisées le 27 mars 2017.

Source officielle
CC

civ1

60794c369ba5988459c44f55

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 47 d de la Convention franco-sénégalaise de coopération en matière judiciaire du 29 mars 1974 ; Attendu que d'après ce texte, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301460_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mars 2023, tenue en présence de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4cd33109fd079acc74

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

agissant en tant que représentante légale d’[T] [J], demeurant [Localité 5] - SENEGAL représentée par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2321 et par Me Djibril NDIAYE, avocat

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb51d33109fd079acd4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 3] Madame Virginie PRIÉ, substitute Décision du 3 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 21/14726 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [G] [J] [Adresse 6] - SENEGAL

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97aff19a7f19a78307afa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 16 mars 2022. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée et la procédure régulière de ce chef.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b2b58afd6229a4e58a5bcf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du Sénégal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100232

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[O] [H], domicilié [Adresse 1] (Sénégal), contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général rès la cour d'appel de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00655_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00592_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A a obtenu un CAP cuisine en juillet 2024, ce diplôme facilitera son insertion professionnelle au Sénégal. 7. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00629_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 26 mars 2021 portant refus de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301821_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler l'attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207861_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A un visa court séjour en vue de se marier et un laissez-passer ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de la situation et de prendre une nouvelle décision dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514382_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940597

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du préfet de l'Isère décidant sa reconduite à la frontière et son retour au Sénégal

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0919a7f19a78307c0a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

), de [S] [J], agent RCFS, né le 3 mars 1937 à [Localité 4] (Sénégal) et de [R] [Y] [B], son épouse, sans profession, née le 10 octobre 1947 à [Localité 4] (Sénégal), domiciliés à [Localité 4], l'acte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202056

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Coumba X..., alors âgée de 6 ans, a été victime, au Sénégal

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2500518_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

était au Sénégal et elle vivait en France avec sa famille ; - son mari a rejoint la France et suit une formation ; - les seules ressources de la famille sont le RSA.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008023076

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FENOUILLET (Haute-Garonne) ; la COMMUNE DE FENOUILLET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 17 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101035

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle

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