29/04/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 28/07/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition

: Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... commerçante en outillage sous le nom commercial "Jielde", a refusé de payer des meules qu'elle avait achetées à la société Virudia et a formé opposition

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 janvier 1994), que saisi par Mme X... d'une opposition

ordonné une expertise ; qu'un second arrêt, qualifié par défaut, rendu après dépôt du rapport d'expertise, a condamné les époux Y... au paiement d'une certaine somme ; que les époux Y... ont fait opposition

X..., qui avait cessé ses fonctions de gérant de société à compter du 1er septembre 1992, a formé opposition à deux contraintes délivrées à la requête de l'Union mutualiste tarnaise en recouvrement de

affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité " ; qu'aux termes de l'article 21-4 du même code : " Le Gouvernement peut s'opposer

café-restaurant, moyennant un prêt du Crédit agricole ; qu'à la suite du non-paiement d'échéances de ce prêt, le Crédit agricole a délivré un commandement de saisie-immobilière auquel Mme Y... a fait opposition

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 492 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'opposition

X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire l'opposition irrecevable comme tardive, l'arrêt retient que si l'adresse du tribunal n'est pas indiquée sur la

juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice statuant sur le recours en appréciation de validité de Mme Y... a déclaré que l'exception de déchéance quadriennale n'a pas été valablement opposée

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 17 février 2020, Me [C] ès qualités conclut à l'irrecevabilité de la tierce opposition, l'association ayant formé tierce opposition plus de dix

1er mai 1999 ; que des paiements frauduleux ont été effectués au moyen de cette carte entre le 25 avril et le 30 avril 1999 ; que le 1er mai 1999, dès qu'elle a eu connaissance du vol, elle a fait opposition

contrefaçon des revendications 1 et 2 d'un certificat d'addition dont il était titulaire, l'arrêt prononçant condamnation contre deux sociétés a été déclaré commun à la SA Furmanite ; que sur tierce opposition

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition

Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

X... a été condamné, par ordonnance d'injonction de payer, à verser une certaine somme à la société Cetelem ; Attendu que, pour rejeter l'opposition de M.

Y... ont fait opposition à un commandement à eux délivré par la SCP d'avoué Faure et Arnaudy en paiement de la somme de 4 531,12 francs au titre de la condamnation aux dépens prononcée à leur encontre