X se disant [G] [B] né le 25 mars 2002 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE

[L] [N] né le 10 Janvier 1996 à [Localité 2], de nationalité Marocaine en réalité [C] [G] né le 10 janvier 1996 de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben

[U] [O] né le 11 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant eu pour conseil choisi en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Devant le Tribunal Correctionnel de Valenciennes, il était prévenu : d'avoir à Rumegies, dans la nuit du 16 au 17 mai 2004 en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription

du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Ruben

l'établissement bancaire en cause ; que si des tiers ont pu avoir connaissance de quelques informations sur la situation financière des plaignants, cela ne peut résulter que de tiers qui ont amplifié certaines "rumeurs

condition expresse qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public de l'Etat où elles sont invoquées ; que la preuve par commune renommée, prohibée en droit français pour être fondée sur une simple rumeur

condition·expresse qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public de l'Etat où elles sont invoquées ; que la preuve par commune renommée, prohibée en droit français pour être fondée sur une simple rumeur

BPCE IARD Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

ailleurs, du rôle des frères A... et spécialement celui de Roger à l'époque rédacteur en chef du Journal Témoignages, arrêté après les faits, dont la culpabilité pourrait être rendue vraisemblable par la rumeur

au moment des faits reprochés, son auteur a eu la conscience d'agir frauduleusement ; qu'en l'espèce l'enquête préliminaire avait été diligentée courant 1986 dans la plus grande discrétion ; que la rumeur

[T] né le 18 Avril 1995 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne ayant comme avocat Me Ruben

[S] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDERESSE S.C.

Ruben Dario X, demeurant ... ; M.

[R] [F] se disant [E] [Y] né le 14 Juillet 1980 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[L] [C] né le 24 février 1992 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ruben Garcia

[Z] [B] né le 01 Mars 1985 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[T] [Y] né le 03 février 1995 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué