Portalis DBV3-V-B7H-WH7J dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [J] Né le 20 décembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Carole RUFFIN

veuve X..., demeurant Chemin de Terron Supérieur, Domaine Massa à Nice (Alpes-maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs : 1°) Ruffin

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 October 2021   SECOND SECTION Application no. 26605/19 Ruhi

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle X..., Greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER : Madame Francine X..., adjoint administratif

Rui Nazaré Rodrigues 05/03/1942 Amadora 7. Luís Carlos Amador de Faria e Silva 27/12/1954 Faro 8. Custódio Francisco Duarte 19/08/1948 Évora 9. Ângelo Manuel Martins Nogueira dos Reis 06/12/1954 S.

et 23 juillet 2024, sauf en ce qu'elles ont ordonné la cession à titre onéreux du chien Ulani, de race Caniche nain, né le 22 août 2023, identifié sous le numéro 250 269 101 011 825 et de la chienne Rubis

I E CALVESE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Mr Y... ... 20260 CALVI défaillante Monsieur Rui Carlos Z... ... 20260 CALVI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L262 La société AJASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [O] [Adresse 3] représentée par Maître Philippe RUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L262

, Greffière placée lors du prononcé de décision : Madame Gaëlle RULLIER, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 juin 2019 à effet au 1er juillet 2019, Mme [S] [F] épouse [T] et M

width:11.87pt; display:inline-block } .sF2BC4CC3 { width:192.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54872/13 Rui

La société SMA, prise en sa qualité d'assureur de la société Eurovia Champagne-Ardenne, et la société Rui Pedra, sont intervenues volontairement dans cette instance.

France Pierre Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Ruffin

né le 03 Décembre 1955 à LORIENT (56100) ... 66300 VILLEMOLAQUE Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BOISSONNET-RUBI-RAFFIN-GIFFO

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffiçre placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

NAPHTACHIMIE C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Cécile RUBI copies certifiées conformes délivrées par LRAR aux

X... portait la mention non réglée, ce dernier ayant imputé le règlement à une autre facture datée du 16 avril 2013 concernant le poney Rubi Gaudinière ; que cependant cette facture établie le même mois