CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

629 résultats pour « Ruffault »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2309752_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404019_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408630_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseure la plus ancienne, Signé A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300335_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, signé P.-Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164028180759c6f2497fa08

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/56244 APPELANTE Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Ninon RUTAULT

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8104cdc6046d47b9e09e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00691 N° RG : 2025P00728 FAITS ET PROCEDURE A la date du 24 Juin 2025, la SAS COTE VRAC, VOTRE EPICERIE SUR MESURE représentée par Mme Fabienne RUHAUT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507802_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507804_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508337_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509264_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509863_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y. CABAL Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509864_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510328_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503345_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512243_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512246_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501685_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501690_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304313_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Mélanie Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302887_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

Page 21 sur 32

← PrécédentSuivant →