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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d799cdc6046d47317ff1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d7a8cdc6046d473180ff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c9cdc6046d4731837d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sas Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d814cdc6046d47318909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81bcdc6046d47318981

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d826cdc6046d47318a6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe2

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

au titre de la pathologie de son épaule gauche, dès lors que le médecin-conseil de la caisse, interrogé le 14 avril 1999, établissait de manière non équivoque que la tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00482

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'association Croix-rouge

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427368

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb5

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

en vue de la mise en circulation de monnaie contrefaite ; que si Felipe de A... a maintenu ses déclarations précédentes, pour ce qui concerne son propre rôle, déclarations confortées par celles de Roger

Source officielle
CC

civ2

613721e7cd580146773f89ea

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Dominique Y..., demeurant à Baud, (Morbihan), Kerbourdon, 2 / de la société Rougé, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Quistinic (Morbihan), ..., 3 / de l'Union des assurances de

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f2cdc6046d47cfddb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle sollicite en outre la condamnation du SDC LES [Localité 6] ROUGES à procéder aux travaux de remise en état sous astreinte.

Source officielle