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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207359_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Roncin, substituant Me Laveissiere, représentant Mme C, qui a repris ses écritures en les développant, - les observations de Mme A, représentant la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301300

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

aires de circulation ou de stockage, réformé le jugement quant au rejet de la demande de travaux relatifs à l'entretien des haies, à la réparation des clôtures, à la destruction des mauvaises herbes, ronces

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309839_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309928_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Roncière, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304363_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301876_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302129_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306544_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Régent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307128_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

RONCIERE Le président-rapporteur P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307513_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307532_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305602_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305613_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304661_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305326_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214398_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214500_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211083_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Charles représentant Mme D épouse C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208975_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Régent, substituant Me Guillou, représentant les requérants

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209220_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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