Février 1954 à MARSEILLE (13000) SARL... ... 13012 MARSEILLE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Romain

A la suite de plusieurs contrôles intervenus entre 2009 et 2012 sur quatre chantiers de la société [X], ayant mis en évidence la présence de salariés de sociétés de droit roumain, M.

Loco Me Frédéric COPPINGER Avocat [Adresse 5] RSA LUXEMBOURG S.A., société commerciale étrangère Succursale Française : [Adresse 6] Me Sylvain FOURNIER Avocat Loco Me Katia FISCHER Avocat Loco Me Romain

Romain Z... devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur de leur mari et père, M.

Philippe X..., entrepreneur de travaux agricoles, gérant de la société à responsabilité limitée Top élagage, domicilié en cette qualité chemin des Romains, 34690 Fabrègues, défendeurs à la cassation

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Sun TP ; Considérant ce qui suit : 1.

consiste en l’extension d’un site industriel existant aménagé en 2009/2010 qui n’avait fait l’objet d’aucun diagnostic d’archéologie préventive et le site n’a fait l’objet d’aucune découverte lors des travaux

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Allianz Iard SA.

Maxime d'X..., demeurant Bastide Roman, chemin Roman, 13120 Gardanne, 3 / Mme Barbara d'X..., épouse Clermont, demeurant ..., 4 / Mlle Micaëla d'X..., demeurant ..., 5 / M.

Romain X..., en ce qu'il a condamné la société General Motors France à payer à M.

parfaitement établi, lesdites violences, en l'espèce le fait de reculer son véhicule sur la porte d'entrée du centre hospitalier, sans atteindre matériellement les victimes, à l'exception du docteur Romain

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

importante au gros oeuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Marie-Thérèse Z..., née Y..., demeurant à Romans (Drôme), ...,

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2106413 du 8 décembre 2021 modifiée le 18 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit

Portalis DB2E-W-B7I-M65R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00055 N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Romain

Considérant ce qui suit : La société Hivory a déposé une déclaration préalable de travaux le 27 juin 2025, complétée le 8 septembre 2025, auprès de la commune d’Audun-le-Roman (n° DP 054 02925E0021