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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
635b71cdb201587f74be0222
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle a été licenciée le 22 mai 2018 pour motif économique, après autorisation de l'inspection du travail donnée le 11 mai 2018.
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0224
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle a été licenciée le 22 mai 2018 pour motif économique, après autorisation donnée, par l'inspection du travail, le 11 mai 2018.
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34a
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] survenu le 25 mars 2001. Le 2 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Marne (la caisse) faisait délivrer une contrainte à la société de payer la somme de 371 450 euros.
Source officielleChambre sociale
697dd93fcdc6046d475ffffb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
A titre liminaire, la cour constate que le jugement déclare les délégués irrecevables et mal fondés en leurs demandes.
Source officielleChambre sociale
627df8460d41e0057d43e362
12 mai 2022
12 mai 2022
2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6364bb7ce405357f749ea9a0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par déclaration formée le 2 mars 2021, la société Autogrill Côté France a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
6163c2b31a5f0a71dc3c9109
12 avril 2010
12 avril 2010
Enfin le 29 mai 2007, un message électronique intitulé «congés» demande des propositions sur les éventuelles disponibilités pour les congés.
Source officielleChambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 5 mai 2021, il a été licencié pour faute grave.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; - le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 ; - l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice
Source officielleChambre sociale
64c35c3ef01612d969defeed
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleContentieux commercial
67f04f7d02fc178212f87a86
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a3f
25 août 2022
25 août 2022
[E] (le salarié) a été engagé le 23 mai 2015 par contrat à durée indéterminée en qualité de serveur par la société Teffri entreprises (l'employeur).
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b30
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[S] Es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marie
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4181
11 avril 2024
11 avril 2024
Maître Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310249
17 mai 2018
17 mai 2018
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d588
19 juin 2012
19 juin 2012
Instance de PARIS - RG n° 09/14004 APPELANTE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Rodolphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dd9683f470e3416dbdb
9 mars 2011
9 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05847 Décision
Source officiellePage 21 sur 62