A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.

HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2015J223) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

X..., qui avait été engagé le 3 juin 1996 par la société La Cour de Rohan en qualité de serveur, a donné sa démission par lettre du 12 mai 2000 rédigée en ces termes : "Veuillez prendre note avec la

golf et de ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans chacun, l'un avec la ville de Marseille, prévoyant un loyer annuel de 200 francs, l'autre avec la SCI Les Romans

03 Février 1972 à [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 6] Madame [P] [T] née le 21 Novembre 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés et assistés de Me Jean-yves ROCHMANN

APPELANTE Société CRY LIMITED agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP ROCHMANN-LOCHEN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 septembre 2021 et 7 septembre 2022, la société Cité consultants, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande

; Attendu que Claude X... a été employé d'août 1955 à janvier 1961, comme peintre, par la Société d'application de peinture, puis de février 1961 à avril 1987, en la même qualité, par la société Rocchia

U], détenu en exécution d'une peine dans un établissement pénitentiaire à [Localité 1], a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 13 octobre 2015, par le président de la cour d'Arad (Roumanie

Il a également déclaré qu'il voulait rester en France et qu'il ne voulait pas être renvoyé en Roumanie en sortant de prison.

. ; qu'elles soulignent les liens de Pascal X... avec d'une part Monique A..., d'autre part Sergio Z... et révèlent que Monique A... avait eu l'intention de monter un plan d'héroïne à partir de la Roumanie

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors, de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

de la Haute-Savoie le versement à Me Rochat d'une somme de 1 200 euros.

#Janko Rottman przeciwko Freistaat Bayern.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bundesverwaltungsgericht - Niemcy.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés sous le n°2212540, le 4 août 2022 et le 7 août 2023, la société Cité consultants, représentée par Me Rochmann-Sacksick

avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02777 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPA3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane